L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a examiné avec le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER), vendredi 8 mars, l'impact des réglementations européennes et nationales en matière de stockage de gaz dans le cadre de la deuxième partie d'une étude en deux volets sur le sujet (EUROPE 13275/7).
L’étude commanditée auprès du bureau de consultance VIS Economic & Energy Consultants évalue les dispositions en matière de stockage dans les États membres qui ne disposent pas d'installations de stockage de gaz et formule plusieurs recommandations pour une meilleure utilisation et mise en œuvre des mesures de stockage.
Elles comprennent la mise en œuvre de régimes d’aide qui doivent compléter les obligations des utilisateurs de stockage, mais aussi l'amélioration de l’efficacité du remplissage du stockage en dernier ressort en facilitant l'accès aux marchés à terme pour la couverture des prix et en mettant en œuvre une stratégie de remise sur le marché des stocks de gaz.
L’étude recommande également d’éviter l'obligation de réserver une capacité excédentaire aux points d'interconnexion transfrontaliers dans le cadre de la libération des stocks de gaz ainsi que d'éviter d'inclure les redevances et les prélèvements imposés aux points d'interconnexion dans le cadre des mécanismes de recouvrement des coûts et de proposer des contrats pour la différence (CfD) bien avant la période d'injection, avec des subventions directes accordées en dernier recours.
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/b7l (Pauline Denys)