La Commission européenne a publié, mercredi 6 mars, son rapport concernant ses activités liées à la politique de concurrence en 2023. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a souligné qu’en 2023, en raison de la persistence des conséquences de la pandémie de Covid-19 et de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, la Commission a du répartir ses travaux entre la poursuite des mesures de crise et la réalisation de ses objectifs politiques à plus long terme.
En matière de contrôle des aides d'État, la Commission européenne fait état de plus de 600 décisions au total, dont 200 décisions prises au titre des différents encadrements temporaires de crise.
Dans le domaine des ententes et des abus de position dominante, Mme Vestager souligne que la Commission a pris cinq décisions, émis six communications des griefs et effectué sept séries d'inspections inopinées. La commissaire met en exergue certaines affaires, comme l'amende infligée à Intel pour abus de position dominante sur le marché des unités centrales de traitement pour ordinateurs (EUROPE 13256/13) ou la première décision en matière d'entente dans le secteur de la défense (EUROPE 13255/21).
En ce qui concerne le contrôle des fusions, Margrethe Vestager note l'augmentation des activités de la Commission en regard de l’augmentation du nombre de fusions et d'acquisitions provoquées par les crises. La Commission a adopté 333 décisions en matière de concentrations, dont 271 selon une procédure simplifiée. La commissaire souligne en outre que la Commission est intervenue dans 11 projets d’acquisition, qu'elle a interdit l'acquisition d'eTraveli par Booking (EUROPE 13257/15) et imposé à Illumina de dénouer son acquisition de GRAIL (EUROPE 13270/22).
La Commission revient également sur l’autorisation de projets européens d’interêt commun (EUROPE 13307/16).
En outre, Mme Vestager souligne qu’en 2023, la Commission a également commencé à appliquer de nouveaux outils dans le marché intérieur, tels que la loi sur les marchés numériques (ou DMA) et le règlement sur les subventions étrangères (EUROPE 13072/26).
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/b60 (Émilie Vanderhulst)