Les travailleurs des plateformes à travers l'Europe appellent « d'urgence les gouvernements d'Estonie, de France, de Grèce et d'Allemagne à soutenir l'accord politique sur la directive relative aux plateformes », a indiqué mercredi 6 mars une coalition de syndicats européens, en perspective de la réunion des ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales du 11 mars.
Interpellant plus précisément dans un courrier les Premiers et Premières ministres de ces pays, les syndicats européens, comme la CGT en France, DGB en Allemagne, EAKL en Estonie et GSEE en Grèce, notent « qu’à l'heure actuelle, il manque un ensemble commun de normes européennes pour mettre fin à l'insécurité juridique des travailleurs des plateformes et pour clarifier les limites de l'utilisation des technologies numériques sur nos marchés du travail ».
« Au cours des dernières années, les tribunaux nationaux ont tenté de combler cette lacune, mais cela s'est avéré insuffisant. Une législation européenne visant à protéger les travailleurs des plateformes est plus que nécessaire ».
Les travailleurs des plateformes « sont essentiels à l'économie de l'UE. Non seulement dans le transport des personnes et la livraison des repas, mais aussi en tant que modérateurs Internet, annotateurs de données, travailleurs du clic, nettoyeurs, travailleurs intérimaires, etc. Cependant, trop souvent, ces prestataires de services essentiels sont exploités par le modèle commercial du faux travail indépendant des sociétés de plateforme. Il faut mettre un terme à ce modèle commercial abusif », écrivent-ils.
L'accord politique conclu le 8 février entre la Présidence belge du Conseil de l’UE et le PE (EUROPE 13352/1), rejeté le 16 février par les États membres, « vise à établir le statut d'emploi correct des travailleurs des plateformes : soit en tant que salariés, soit en tant que véritables travailleurs indépendants. C'est essentiel pour empêcher que des millions de travailleurs soient classés à tort comme faux indépendants, ce qui permet aux plateformes d'éviter de payer le salaire minimum, les congés payés ou les indemnités de maladie, ainsi que les cotisations de sécurité sociale », ajoute la lettre.
Il « établit en outre la transparence dans l'utilisation des systèmes de gestion algorithmique ».
Regards tournés vers l'Estonie
Du côté de la Présidence belge du Conseil de l'UE, il semble que les espoirs portent surtout désormais sur la décision de l'Estonie, qui avait rejeté le texte le 16 février, le Parlement estonien devant en effet prendre une décision le 8 mars sur ce dossier, au lendemain d'un débat au sein du gouvernement.
Patrie de la plateforme de mobilité partagée Bolt, souvent présentée comme 'l'Uber européen', l'Estonie pourrait faire basculer le vote en cas de soutien et permettre d'atteindre une majorité qualifiée.
La Présidence belge du Conseil de l'UE présentera à nouveau l'accord provisoire aux États membres, vendredi 8 mars, dans le cadre de la préparation du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' du 11 mars.
S'agissant de Bolt, la Confédération européenne des syndicats (CES) a aussi écrit un courrier, mercredi 6 mars, à ses représentants à Bruxelles.
« La directive sur les plateformes de travail est nécessaire, parce que les travailleurs qui ne se sentaient pas comme des services indépendants ont remporté la majorité des cas de reclassement portés devant les tribunaux. Malheureusement, cela n'a eu que peu d'impact car les plateformes concernées refusent de changer leur modèle d'entreprise », écrit la CES.
« Les véritables travailleurs indépendants resteraient protégés contre une subordination non souhaitée. Les plateformes numériques de travail qui respectent les règles continueraient à se concurrencer sur un pied d'égalité », tente de rassurer la CES, écartant toute reclassification générale et automatique des travailleurs, encore moins contre leur volonté.
Face à l'impasse, « les colégislateurs ont présenté une proposition finale qui peut être considérée comme le plus petit dénominateur commun. La présomption n'est ni générale ni automatique. Nous ne comprenons donc pas votre opposition à cette dernière version du texte ».
Liens vers les lettres : https://aeur.eu/f/b5v ; https://aeur.eu/f/b65 (Solenn Paulic)