La Présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus, mardi 5 mars, à un accord provisoire sur une révision ciblée de la loi phytosanitaire (règlement (UE) 2016/2031). L’objectif est d’améliorer et de rationaliser l'application et le respect du règlement.
Le Conseil et le PE ont renforcé la proposition de la Commission en prévoyant la création d'une équipe d'urgence phytosanitaire de l'Union (EUROPE 13350/16). Elle sera composée d'experts nommés par la Commission, sur la base des propositions des États membres, qui devraient avoir différentes spécialités dans le domaine de la santé des plantes et seraient en mesure d'apporter leur aide en cas de nouveaux foyers d'organismes nuisibles dans l'UE. Les experts pourront aussi fournir aux pays tiers frontaliers une assistance et une expertise urgentes en cas d’épidémies susceptibles d’affecter l’UE, si un ou plusieurs États membres le demandent.
De plus, les colégislateurs ont décidé d'augmenter la durée des programmes d'enquêtes pluriannuels pour des enquêtes basées sur les risques qui garantissent une détection rapide des organismes nuisibles dangereux. Ils devront désormais être établis pour une période de cinq à dix ans, au lieu de la période actuelle de cinq à sept ans. Ces programmes devront être revus et mis à jour en fonction de la situation phytosanitaire, pour garantir une détection rapide des ravageurs.
Selon le texte agréé, les importateurs vers l'UE seront obligés de déclarer dans un certificat phytosanitaire les mesures qu'ils ont prises pour garantir le respect des règles de quarantaine des organismes nuisibles, non seulement pour les organismes de quarantaine de l'Union, mais également pour les ‘organismes réglementés non de quarantaine’.
La Commission pourra décider, au moyen d'actes d'exécution, quels végétaux, produits végétaux ou autres objets pourront voyager sans qu'un passeport phytosanitaire ne soit physiquement attaché. Ils seraient plutôt associés au passeport phytosanitaire d'une autre manière que le rattachement physique.
L’accord doit désormais être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
Voir la proposition initiale de la Commission : https://aeur.eu/f/b62 (Camille-Cerise Gessant)