Les ministres chargés du marché intérieur de l'UE se retrouvent jeudi 7 mars pour débattre à nouveau de la compétitivité de l'UE. Dans cette optique, ils se pencheront sur le rapport annuel de la Commission sur le marché intérieur et la compétitivité, publié en février (EUROPE 13350/5). Les dossiers législatifs en cours touchant au marché intérieur et à l'industrie seront également discutés, mais aucune décision ne sera adoptée lors de cette session.
Les dirigeants européens avaient émis le souhait, en mars 2023, d'avoir un rapport sur le marché intérieur consolidé à chaque début d'année, qui puisse être discuté au conseil 'Compétitivité' de mars par les ministres. Cette année, en effet, le rapport de la Commission sur le marché intérieur inclut de nouveaux indicateurs, que les ministres vont pouvoir analyser et commenter.
La Présidence belge du Conseil de l'UE a posé trois questions aux ministres pour cette réunion : - Quels sont les principaux facteurs de compétitivité et les manières d'améliorer le rapport annuel ? ; - Comment renforcer l'autonomie stratégique sans créer de perturbations sur le marché unique ? ; - Quelles priorités pour le groupe de travail sur le respect des règles du marché unique ('SMET') ?
En session publique, les ministres discuteront de la proposition de règlement sur les délais de paiement. À défaut d'adopter leur position, ils débattront de plusieurs points précis suggérés par la Présidence belge : le choix de l'instrument (règlement ou directive), la période de 30 jours pour les paiements proposés par la Commission, et les mécanismes de contrôle.
Au Parlement européen, la commission du Marché intérieur a retardé son vote sur ce texte en raison de désaccords de dernière minute (EUROPE 13356/2).
La réunion de jeudi sera également l'occasion de faire le point sur trois récents accords provisoires trouvés entre le PE et le Conseil : sur le règlement interdisant les produits issus du travail forcé (EUROPE 13364/7), sur la directive instaurant un devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13360/19) et sur l'acte de résilience et d'urgence sur le marché unique ('IMERA') (EUROPE 13341/10).
Les discussions sont particulièrement attendues sur la directive pour le devoir de vigilance des entreprises, après que les États membres ont rejeté le texte le 28 février (EUROPE 13360/19). Depuis, les contacts ont été multipliés par la Présidence belge avec les pays membres, mais aussi le Parlement européen, pour voir les changements possibles au texte, mais « il y a des pressions et des souhaits dans les deux sens », selon une source européenne. Mercredi 6 mars, plusieurs ONG ont manifesté devant les représentations permanentes de la France, du Luxembourg et de la Finlande pour demander à ces pays de voter en faveur de l'accord provisoire.
D'après deux sources, la Présidence belge souhaite remettre le texte à l'agenda des représentants des États membres auprès de l'UE de vendredi 8 mars.
Dans la liste des points divers pour les ministres figurent également l'agenda pour le tourisme 2030, la stratégie pour le secteur marin, les règles sur les aides d'État et la pénurie de médicaments.
Pour clôturer leur réunion, les ministres auront un déjeuner sur le thème de la future politique industrielle. La discussion devrait nourrir les futures conclusions en la matière qui doivent être adoptées en mai.
Par ailleurs, les ministres devraient adopter la proposition de la Commission pour le retrait coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) (voir autre nouvelle). (Léa Marchal)