La Commission européenne a publié, mardi 5 mars, un règlement d'exécution soumettant à enregistrement dans l'UE les véhicules électriques à batterie neufs importés de Chine, à partir du 6 mars. Cette mesure est prise dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte en octobre 2023 sur ces véhicules (EUROPE 13264/21).
Cet enregistrement va permettre à l'UE d'imposer des droits compensateurs sur ces importations, de manière rétroactive sur les véhicules enregistrés, dans le cas où l'enquête en cours mènerait à l'imposition de tels droits de douane.
Pour l'instant, la Commission estime que « les éléments de preuve disponibles à ce stade tendent à montrer que les exportations du produit concerné bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires ». Elle précise toutefois que tout droit futur « découlera des résultats de l’enquête ». Celle-ci doit être conclue au plus tard en novembre 2024, et la Commission pourrait imposer un droit provisoire dès juillet.
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/b5w (Léa Marchal)