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Bulletin Quotidien Europe N° 13365
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne approuve une aide roumaine d’environ 3 milliards d'euros pour soutenir la transition énergétique

La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 mars, avoir approuvé un régime d'aide roumain d’environ 3 milliards d'euros (15,22 milliards de lei roumains) visant à soutenir les projets de construction et d'exploitation de nouvelles installations produisant de l'électricité à partir d’infrastructures éoliennes terrestres et d’infrastructures solaires photovoltaïques.

L’aide, qui sera accordée avant le 31 décembre 2025, prendra la forme d'un contrat d'écart compensatoire bidirectionnel ('a two-way contract for difference').

Les entreprises bénéficiaires de ce soutien seront sélectionnées par le biais d’un appel d’offres. La Commission souligne que le régime sera accompagné de garde-fous garantissant qu'un nombre suffisant d'entreprises participent à cette procédure de mise en concurrence.

La Commission a conclu que le régime était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État et, en particulier, aux dispositions de l'encadrement temporaire de crise et de transition et à l'article 107(3)c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet d'autoriser, sous certaines conditions, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques. (Émilie Vanderhulst)

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