Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) se sont mis d'accord, mercredi 6 mars, sur le mandat de négociation du Conseil sur la Facilité de réforme et de croissance pour les Balkans occidentaux.
Cette Facilité, présentée le 8 novembre 2023 par la Commission européenne (EUROPE 13288/2), doit aider les pays des Balkans occidentaux à entreprendre un ensemble complet de réformes, soutenir leur processus d'adhésion à l'UE et accélérer leur convergence économique avec l'UE. Couvrant la période 2024-2027, elle devrait fournir jusqu'à 2 milliards d'euros de subventions et 4 milliards d'euros de prêts.
Selon un communiqué du Conseil, le mandat de négociation approuvé clarifie et développe davantage certains éléments de la proposition de la Commission, notamment les objectifs généraux et spécifiques de la Facilité et les conditions préalables au soutien de l'UE.
L'un des changements importants concerne le renforcement du rôle du Conseil dans la gouvernance de la Facilité, en particulier dans l'adoption et la modification des programmes de réforme, le suivi du respect des conditions préalables à l'aide de l'UE et l'évaluation du respect des conditions de paiement.
Le Conseil met aussi davantage l'accent sur l'alignement des pays des Balkans occidentaux sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris les mesures restrictives.
La Présidence du Conseil de l'UE pourra entamer les négociations sur le texte final de la Facilité avec le Parlement européen dès que celui-ci aura adopté son propre mandat de négociation. Les commissions des affaires étrangères et des budgets du PE voteront, lundi 11 mars, sur le projet de rapport du Parlement européen sur cette Facilité. Le vote en plénière pourrait se tenir lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril.
Voir le mandat de négociation du Conseil : https://aeur.eu/f/b67 (Camille-Cerise Gessant)