La Commission européenne a présenté, mercredi 14 février, son Rapport annuel sur l'état du marché intérieur et de la compétitivité européenne. Articulé autour des 'neuf facteurs de compétitivité' identifiés en mars 2023 (EUROPE 13143/3), le rapport détaille les points forts et les faiblesses du marché unique et élabore des pistes de réflexion pour l'améliorer face aux nouveaux défis mondiaux.
Le rapport rappelle que le marché unique est « l'une des plus grandes zones de marché intégrées au monde » et qu'il « stimule l'économie de l'UE [...] tout en servant de levier géopolitique ». Mais il souligne la nécessité, déjà réclamée par de nombreux acteurs, de simplifier la mise en œuvre administrative de ses règles.
Sécurité économique et résilience
C'est le grand enjeu actuel de l'Union : sa dépendance envers des pays tiers et la vulnérabilité de son marché unique face aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement. À ce sujet, le rapport pointe le risque grandissant représenté par la Chine et la politique mise en place par l'UE pour s'en prémunir.
Les « dépendances stratégiques de l'UE » représentent environ « 9,2% du total des importations extracommunautaires, avec des 'points de défaillance uniques' dans 40% des cas identifiés », selon le rapport. Les secteurs de l'espace et de la défense sont cités comme étant particulièrement « exposés à des dépendances étrangères qui appellent à un renforcement de l'intégration intra-UE de ces marchés ».
Selon le 'Tableau de bord du marché unique' mis en place par la Commission, sur l'ensemble des produits importés par l'UE entre 2017 et 2020, l'Union a connu des dépendances stratégiques pour 338 biens, représentant 11% de la valeur totale des importations.
Poids administratif et unification des règles
De nombreux acteurs européens réclament depuis longtemps une baisse drastique du poids réglementaire imposé aux entreprises opérant dans le marché unique. C'est notamment le cas de BusinessEurope, dans leurs recommandations clefs pour le marché intérieur (EUROPE 13288/14).
Le rapport de la Commission va en ce sens en soulignant la mise en place de l'approche 'un ajout, un retrait' ('one in, one out') pour les textes législatifs et l'introduction des contrôles obligatoires de compétitivité ('competitivness checks'). Loin d'être suffisant, selon Eurocommerce, qui estime que « les institutions européennes pourraient être plus ambitieuses dans la lutte contre la fragmentation » et « qu'un équilibre est nécessaire entre la réglementation nécessaire et les exigences excessives imposées aux entreprises ».
Le cœur de la competititivité européenne
Enfin, le rapport insiste sur l'importance vitale du marché unique pour la compétitivité et la croissance européenne : en 2022, les exportations de biens et de services de l'UE représentaient respectivement 16,2 et 33,1% des importations du reste du monde.
La même année, la part de marché mondiale de l'UE dans l'industrie manufacturière de moyenne et haute technologie était légèrement supérieure (20%) à celle des États-Unis (19,3%).
En conclusion, le rapport identifie plusieurs points d'amélioration pour le marché unique : - améliorer et simplifier la mise en œuvre des règles administratives ; - s'attaquer aux coûts de l'énergie en accélérant le déploiement d'énergies décarbonées et en investissant dans les infrastructures ; - déployer rapidement une Union des marchés de capitaux ; - promouvoir les investissements publics, particulièrement dans les technologies stratégiques.
Ce rapport doit servir de base de débat et de travail, avec ceux attendus de Mario Draghi et Enrico Letta, pour les réformes futures du marché unique.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/aur (Isalia Stieffatre)