Lors d'un rendez-vous, mercredi 14 février, avec les députés de la commission des affaires politiques et monétaires du Parlement européen (ECON), Piero Cipollone, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a exposé l’état des lieux des travaux techniques de la BCE dans le cadre de la phase de préparation (EUROPE 13274/29) portant sur le projet d’euro numérique. Ils consistent en quatre questions centrales.
L’identification de possibles fournisseurs pour développer une plateforme pour l’euro numérique ainsi que son infrastructure. Piero Cipollone a indiqué que le processus de sélection de potentiels fournisseurs avait débuté (EUROPE 13320/16), mais il a souligné que la BCE n’avait pas lancé les processus de développement. Il a souligné qu’il s’agissait surtout d’établir des accords-cadres qui pourraient être activés si l’euro numérique venait à être lancé.
Afin que l’euro numérique repose sur une infrastructure européenne, seules les entités légales enregistrées dans l’UE contrôlées par des ressortissants européens peuvent participer aux appels.
M. Cipollone a affirmé que, contrairement à ces derniers appels, l'appel pour des exercices de tests, remporté par Amazon, avait été ouvert à tous, mais que peu d'entreprises avaient présenté une candidature.
Régime applicable. M. Cipollone a annoncé que les travaux de finalisation d’un régime applicable à l'euro numérique (ou rulebook) avançaient.
Stabilité financière. Il a ensuite souligné que l'introduction potentielle d'une monnaie numérique de banque centrale européenne ne devait pas contrevenir à l’objectif de transmission de la politique monétaire ni à la stabilité financière.
Ainsi, il a souligné que des sauvegardes avaient été introduites dans la conception du projet d'euro numérique. Ces sauvegardes incluent, premièrement, la non-rémunération des euros numériques détenus dans les portefeuilles, qui n’entreraient ainsi pas donc en concurrence avec les dépôts bancaires. Par ailleurs, la BCE tient à l'établissement de limites de détention de l’euro pour les particuliers. Les entreprises et les organismes du secteur public pourront recevoir et traiter des paiements en euros numériques, mais ne pourront retenir aucune somme en euros numériques.
Enfin, Piero Cipollone a souligné que la BCE venait de commencer à développer le cadre analytique et les modèles qui seront utilisés pour aider à déterminer la limite de détention.
Respect de la vie privée. Un point que Piero Cipollone considère de la plus haute importance : il a souligné que l’euro sous sa forme physique continuerait à être distribué. Il a également souligné que l’euro numérique serait accompagné d'un mode d’utilisation hors ligne. Par ailleurs, il a souligné que l'Eurosystème ne serait pas en mesure d'identifier les personnes sur base des paiements qu'elles effectuent. Enfin, M. Cipollone assure que l’Eurosystème mettra en œuvre des mesures de protection de dernier cri.
Par ailleurs, M. Cipollone a trouvé raisonnable la disposition de la Commission (EUROPE 13211/11) pour limiter les frais liés à l'euro numérique dès le départ et protéger les commerçants. La BCE peut faire des propositions techniques, mais ne décidera pas des seuils. (Émilie Vanderhulst)