Les eurodéputés de la commission des budgets (BUDG) ont débattu, mercredi 14 février, de l’accord dégagé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE.
Cette révision prévoit un renforcement budgétaire de 64,5 milliards d’euros jusqu’en 2027 pour certaines priorités européennes, dont principalement une aide macrofinancière à l’Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros pour la période 2024-2027.
Alors que le Parlement souhaitait porter cette rallonge à plus de 75 milliards d’euros (EUROPE 13263/7), son principal négociateur, Jan Olbrycht (PPE, polonais), est revenu mercredi sur les accomplissements et les regrets émanant de l’accord provisoire scellé avec le Conseil de l’UE début février (EUROPE 13345/21).
Évoquant une « réussite partielle », M. Olbrycht a expliqué pourquoi sa corapportrice, Margarida Marques (S&D, portugaise), et lui-même avaient donné leur consentement. « Après l’accord politique au Conseil [européen], nous ne pouvions plus être vus comme un nouvel obstacle », a-t-il expliqué, justifiant la marge de manœuvre limitée du PE.
L’importance de mettre en place rapidement l'aide de 50 milliards d’euros à l’Ukraine a aussi mis les négociateurs du PE sous pression.
Financement de la rallonge. M. Olbrycht a déploré que l’enveloppe supplémentaire au budget de l’UE ne contienne que 21 milliards d’argent frais. Cette somme sera financée directement par les contributions des États membres et les ressources propres de l’UE.
« Par rapport à la proposition de la Commission européenne, c'est beaucoup moins », a-t-il admis, avant que d'autres eurodéputés plaident pour des ressources propres accrues dans le budget européen.
Le rapporteur, comme d'autres eurodéputés, a déploré les « coupes » dans le programme de recherche ‘Horizon Europe’, la plateforme ‘STEP’ et le programme de santé ‘EU4HEALTH’. Sur ce dernier, il a assuré « être parvenu à modifier les règles pour davantage d'équilibre dans les dépenses », précisant que les recours aux redéploiements restaient une solution satisfaisante.
Vote en séance plénière. L’accord provisoire sera soumis à un vote de consentement du Parlement européen lors de la séance plénière de fin février.
« Nous espérons que cette résolution pourra recueillir un large soutien du côté du Parlement. Nous mettons l’accent sur l’Ukraine, c’est indispensable. Nous avons essayé d’aboutir au meilleur résultat possible », a conclu M. Olbrycht.
Au nom des sociaux-démocrates, Eider Gardiazabal (espagnole) a évoqué « un accord positif, malgré les critiques ». Et d’ajouter : « Notre groupe est prêt à l’adopter ».
Les eurodéputés ont précisé qu’une résolution complémentaire serait mise aux voix, jeudi 22 février, afin de clarifier, point par point, les positions des eurodéputés de la commission BUDG sur ce dossier.
Sur la table du Conseil de l'UE. De leur côté, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) doivent formaliser la décision d'une révision du budget de l'UE. Le dossier était à l'ordre de leur réunion, mercredi en fin d'après-midi. (Bernard Denuit)