Les subventions industrielles sapent le commerce international basé sur les règles en créant une concurrence déloyale, s'accordent à dire les Européens ainsi que leurs partenaires qui partagent les mêmes valeurs. Prendre le problème à bras le corps à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne relève toutefois pas de l'évidence. Plusieurs pays membres de l'organisation, la Chine en premier lieu, utilisent les subventions pour favoriser leur industrie sur la scène mondiale et ne souhaitent pas réguler cette pratique.
Dès lors, l'UE est consciente que de nouvelles règles internationales en la matière ne sont pas à portée de main et n'attend pas de grands résultats à la 13e conférence ministérielle de l'OMC (MC13). Un début des travaux serait toutefois le bienvenu. « Il faut ouvrir la conversation, la priorité est d'avoir une discussion structurée à l'OMC. Et parallèlement, nous pouvons utiliser des mesures autonomes d'une part, et coopérer avec des pays alliés d'autre part », a indiqué Ignacio Garcia Bercero, directeur général à la direction générale du Commerce de la Commission européenne, lors d'un évènement sur les subventions vertes organisé par l'eurodéputé Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand).
L'analyste politique d'Europe Jacques Delors Cláudia Azevedo a partagé l'impression qu'aucune avancée majeure ne devrait avoir lieu lors de la MC13. « Les membres pourraient au moins s'entendre pour démarrer les discussions, et lancer un canal de travail, par exemple », a-t-elle affirmé.
Autres dossiers pour la MC13. Les membres de l'OMC n'ont toujours pas réussi à s'accorder pour étendre ou non l'accord sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19 aux médicaments et outils de diagnostic, et ce à deux semaines de la MC13.
Comme solution au blocage, plusieurs délégations, comme l'UE et le Japon, proposent d'accoucher d'une recommandation de l'OMC plutôt que d'une décision. Pour l'Afrique du Sud, le Mozambique, l'Indonésie, la Bolivie et l'Inde, ce n'est pas acceptable, car les membres ont été mandatés, lors de la MC12, pour adopter une décision sur l'extension, et non pas une recommandation.
Sur le sujet de la réforme de l'OMC, et notamment de son organe de règlement des différends, aucun résultat concret n'est attendu à la fin de la MC13. Pour l'heure, les membres ne s'entendent même pas sur la méthode de travail : ils se déchirent sur le fait de formaliser ou non les travaux, c'est-à-dire d'en faire un point à l'agenda de l'organe de règlement des différends, ou bien du Conseil général.
Les discussions sont un peu plus avancées sur le commerce électronique, et plus d'optimisme est permis quant à la décision de prolonger le moratoire sur le commerce électronique. Quatre propositions de texte sont actuellement sur la table, dont deux pour prolonger le moratoire, ce que l'UE soutient.
Enfin, la phase 2 de l'accord sur les subventions qui conduisent à la surpêche pourrait être conclue lors de la MC13, selon une source genévoise. Une proposition de texte doit être envoyée aux ministres sous peu. (Léa Marchal)