La Commission européenne a annoncé, vendredi 22 septembre, avoir à nouveau imposé une amende, cette fois de 376,36 millions d’euros, à la société Intel, pour abus de position dominante sur le marché des processeurs appelés unités centrales de traitement x86 (CPU).
En 2009, la Commission avait infligé à Intel une première amende, d’un montant de 1,06 milliard d'euros, ayant constaté que la société s’était livrée à deux types de pratiques anticoncurrentielles visant à exclure tout concurrent, en particulier Advanced Micro Devices (AMD), du marché concerné : - en accordant des rabais dissimulés dits « rabais conditionnels » aux fabricants d'ordinateurs, à condition que ceux-ci acquièrent des processeurs x86 auprès d’Intel ; - en rémunérant les fabricants d'ordinateurs pour qu'ils arrêtent ou retardent le lancement de produits contenant des processeurs x86 distribués par des concurrents d'Intel et pour qu'ils restreignent les canaux de vente disponibles pour ces puces informatiques spécifiques (« restrictions nues »).
Cette première décision avait été confirmée par le Tribunal de l’UE le 12 juin 2014 (arrêt T-286/09 - EUROPE 11099/44), mais, en septembre 2017, la Cour de justice de l'UE avait annulé cet arrêt du Tribunal et lui avait renvoyé l’affaire (arrêt C-413/14 P - EUROPE 11856/3).
Le 26 janvier 2022, le Tribunal avait partiellement annulé la décision de la Commission de 2009, en particulier, la conclusion relative à la pratique des rabais conditionnels d’Intel. Cependant, le Tribunal avait confirmé que le caractère illégal des « restrictions nues » pratiquées par Intel (T-286/09 RENV - EUROPE 12877/17). En avril 2022, la Commission a introduit un recours (C-240/22 P), toujours en examen.
L'amende du 22 septembre 2023 vient sanctionner des « restrictions nues » : entre novembre 2002 et décembre 2006, Intel a rémunéré trois fabricants d'ordinateurs (HP, Acer et Lenovo), en infraction grave à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La Commission précise que le montant de l'amende reflète la portée plus restreinte de l'infraction par rapport à sa décision initiale.
Lien vers l'affaire : https://aeur.eu/f/8pf (Émilie Vanderhulst)