Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté par 156 voix pour, 96 contre et 11 abstentions, jeudi 21 septembre, son avis sur la proposition de révision des règles relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs. Cet avis a cependant suscité le désaccord du groupe des employeurs du CESE, qui a fait adopter un contre-avis.
Dans son avis, le CESE dit qu’il n’était pas judicieux d’accroître la flexibilité de la main-d’œuvre dans le secteur, car « elle aggraverait les conditions de travail des conducteurs et, partant, réduirait encore l’intérêt porté à cette profession ». Il s’est réjoui du fait que la durée minimale des pauses ou des temps de repos et les durées maximales de conduite n’aient pas été modifiées, notamment pour assurer la sécurité routière et des passagers.
« L’ensemble des autorités nationales et européennes compétentes doivent combattre fermement les tentatives de contourner les règles en vigueur en matière de conditions de travail des conducteurs », a-t-il ajouté.
« L'avis du CESE ne tient absolument pas compte du fait que la proposition de la Commission est une occasion unique d'adapter enfin les règles existantes aux besoins des conducteurs d'autocars de tourisme », s’est indigné Vasco de Mello, membre du groupe des employeurs du CESE, dans un communiqué.
« Certaines dispositions permettent aux conducteurs de décider et de mieux répartir leurs pauses, comme la possibilité de diviser la pause de 45 minutes en 15-15-15, ce qui peut correspondre beaucoup mieux à la situation actuelle sur le terrain », a ajouté M. de Mello.
Le contre-avis, qui a obtenu 110 voix pour, 150 voix contre et 6 abstentions, sera annexé à l'avis du CESE présentant une opinion minoritaire basée sur des données réelles du secteur.
Du côté du Parlement européen, une proposition de rapport a déjà été présentée (EUROPE 13250/12).
Lire l'avis du CESE : https://aeur.eu/f/8p9
Lire le contre-avis (en anglais) : https://aeur.eu/f/8pa (Anne Damiani)