Négociateurs du Parlement européen, Présidence espagnole du Conseil et Commission européenne ont progressé dans leur tentative de s'accorder sur la proposition de règlement visant à durcir les règles de transfert de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE, lors de leur deuxième 'trilogue' (jeudi 21 septembre), et se retrouveront le 16 novembre dans l'espoir de conclure (EUROPE 13250/6).
L'interdiction totale d'exportation de déchets plastiques proposée par le Parlement est à l'évidence le sujet le plus épineux. Les États membres souhaitent en effet en connaître les implications et la conformité avec les règles de l'OMC. Sur ce point, comme sur le système d'audit pour vérifier la conformité de l'installation réceptrice dans le pays de destination, les négociations se poursuivront au niveau technique jusqu'au 16 novembre.
En revanche, des progrès ont été engrangés sur les procédures concernant les transferts entre pays de l'OCDE, notamment les objections soulevées par l'État membre destinataire à l'encontre d'un transfert notifié de déchets destinés à des opérations de valorisation.
Les négociateurs se sont également entendus sur le calendrier et les procédures applicables aux installations de valorisation bénéficiant d'un consentement préalable.
Ils ont en outre tenté de clarifier la dérogation pour les transferts de déchets destinés à des analyses de laboratoire ou à des essais de traitement expérimental, en précisant le poids de ces déchets. (Aminata Niang)