Les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne espèrent boucler lundi 25 septembre leurs négociations sur la proposition qui concerne les redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA).
Il s'agit du deuxième, et peut-être du dernier trilogue sur ce dossier.
Les principaux points à discuter sont le niveau des droits et des rémunérations dus à l’EMA afin d'assurer la durabilité du réseau composé de l'EMA et des autorités nationales compétentes, les exigences en matière de transparence ainsi que les dérogations accordées aux universités et aux secteurs à but non lucratif.
Le PE a adopté sa position le 12 juillet dernier (https://aeur.eu/f/8pk ). Les députés souhaitent qu'une réduction de 100% des redevances pour les demandes d'assistance protocolaire et de conseil scientifique sur les médicaments soit accordée aux demandeurs du secteur universitaire qui ne sont pas financés ou gérés par des organisations privées à but lucratif du secteur pharmaceutique.
Les ministres de la Santé des pays de l’UE sont parvenus à un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement en question (EUROPE 13200/19) le 13 juin. (Lionel Changeur)