La Commission européenne a annoncé, jeudi 21 septembre, avoir infligé une amende de 1,2 million d'euros à la filiale défense du groupe Diehl pour avoir participé à une entente concernant la vente de grenades à main militaires avec son concurrent RüstungsUnternehmen-AktienGesellschaft (RUAG) dans l'ensemble de l'Espace économique européen entre le 7 novembre 2007 et le 23 novembre 2021. Il s'agit, selon la Commission, de la première affaire de cartel traitée dans le secteur de la défense.
La Commission européenne avait déclenché des inspections inopinées le 23 novembre 2021 après une demande d'immunité de RUAG. La Commission indique que la participation de RUAG à l'infraction a pris fin le 15 avril 2021.
Les deux entreprises ont admis leur participation à l'entente, interdite par l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'UE et par l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen.
RUAG et Diehl ont accepté une transaction. De ce fait, l'entreprise RUAG a été exemptée d’une amende d'environ 2,5 millions d'euros en application du programme de clémence de la Commission, adopté en 2006, car RUAG a révélé l'entente à la Commission. D'autre part, Diehl a bénéficié d'une réduction de 50% de l'amende pour sa coopération à l’investigation.
Pour fixer le montant de l'amende à un niveau qui la rende suffisamment dissuasive, la Commission a souligné avoir fait usage du pouvoir discrétionnaire que lui confère le point 37 des « lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes dans les affaires antitrust » en revalorisant ce montant de manière significative. L'institution indique que, si elle s’en était tenue à la méthodologie générale des lignes directrices, le montant de l'amende aurait été trop peu élevé.
Par ailleurs, en vertu de la communication de 2008 de la Commission relative aux procédures de transaction dans les affaires d’ententes, la Commission a appliqué une réduction de 10% des amendes infligées aux entreprises en raison, notamment, de leur reconnaissance de leur participation à l'infraction. (Émilie Vanderhulst)