La Commission européenne a annoncé, jeudi 21 septembre, avoir autorisé un régime autrichien d'un montant de 233 millions d’euros destiné à compenser partiellement la hausse des prix de l'électricité subie en 2022 par les entreprises grandes consommatrices d’énergie, en raison de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de l'électricité ('coûts d'émission indirects') dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou EU ETS).
Ces entreprises sont particulièrement exposées à la concurrence internationale et pourraient initier des délocalisations vers des pays où les émissions de carbone sont moins encadrées (fuites de carbone).
La mesure sera ouverte aux entreprises actives en Autriche dans les secteurs présentant un risque de fuite de carbone, énumérés à l'annexe I des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le cadre du SCEQE, à l'exception des entreprises du secteur de la production de produits pétroliers raffinés.
La compensation sera accordée aux entreprises éligibles sous la forme d'un remboursement partiel des coûts d'émission indirects encourus en 2022.
Le montant maximal de l'aide par bénéficiaire sera égal à 75% des coûts d'émission indirects encourus. Le paiement devra être effectué en 2023.
La mesure comporte des garde-fous afin d'encourager les économies d'énergie. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une compensation, les bénéficiaires éligibles doivent mettre en œuvre certaines recommandations d'audit énergétique et le montant de l'aide sera calculé sur la base de critères d'efficacité de la consommation d'électricité. (Émilie Vanderhulst)