La Commission européenne a conclu, jeudi 21 septembre, que le soutien accordé à la caisse d'épargne Banca Tercas par le système italien de garantie obligatoire des dépôts ne constituait pas une aide d’État.
L'institution de l'Union européenne a tiré cette conclusion du réexamen effectué après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmant qu'elle avait commis une erreur de droit dans cette affaire.
En décembre 2015, la Commission avait estimé qu’un...