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Bulletin Quotidien Europe N° 13338
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
BRÈVES / Climat

Gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d'ozone, le Conseil de l'UE a adopté les accords interinstitutionnels

29/01/24 (Agence Europe) – Lundi 29 janvier, le Conseil de l'UE a approuvé deux accords interinstitutionnels conclus en juin (EUROPE 13201/18) et octobre 2023 (EUROPE 13265/7) visant à réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de gaz fluorés. Le Parlement européen avait déjà donné son aval le 17 janvier (EUROPE 13329/19, 13329/18). Pour les gaz fluorés, le règlement prévoit l'élimination des hydrofluorocarbures (HFC) d'ici 2050 avec une réduction progressive des quotas de consommation de l'UE de 2024 à 2049, des restrictions sur les produits contenant des gaz fluorés et des échéances pour leur élimination dans certains secteurs. Pour les SACO, le règlement impose la récupération et le recyclage lors de travaux de rénovation, notamment pour ce qui concerne les mousses isolantes, et prévoit des exemptions pour leur utilisation dans certaines industries, laboratoires et la protection contre les incendies. (NP)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur la modernisation de la directive 'Eaux urbaines résiduaires'
AGRICULTURE : colère des agriculteurs, Emmanuel Macron va s'entretenir le 1er février avec Ursula von der Leyen
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : les eurodéputés comptent sur la Présidence belge du Conseil de l'UE pour avancer sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne et renforcer la protection des droits des migrants
TRANSPORTS : la Commission européenne propose de moderniser les services d'information fluviale
TRANSPORTS : il est possible d'améliorer encore la gestion du trafic aérien en Europe, selon la Commission européenne
RECHERCHE : la Commission européenne publie un rapport d'évaluation finale positif pour Horizon 2020 et pointe les aspects à améliorer
ÉNERGIE : la Commission européenne explore les scénarios permettant d'exclure le renouvellement de l’accord de transit de gaz russe via l’Ukraine
ÉNERGIE/CLIMAT : Climate Action Network appelle à réduire de 60% les émissions de CO2 des bâtiments 2030 et à éliminer les combustibles fossiles pour le chauffage d'ici 2040
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la Commission européenne demande à l’UNRWA un audit indépendant sur ses contrôles
DROITS DE L'HOMME : l’UE sanctionne quatre personnes et une entité russes responsables de violations de droits de l’homme et de la liberté d’expression
MONTÉNÉGRO : les États membres saluent les efforts réalisés par Podgorica sur la voie de l'adhésion à l'UE, tout en pressant le gouvernement d'accélérer les réformes restantes
AFRIQUE : le plan Mattei de l'Italie pour l'Afrique est complémentaire de l'offre européenne Global Gateway, souligne l'UE
ASIE CENTRALE : Global Gateway, l’UE s'engage à investir 10 milliards d'euros dans le corridor la reliant à l'Asie centrale
VENEZUELA : l'UE fustige la confirmation de l'inéligibilité de Mme Machado et M. Capriles en vue des élections présidentielles
ÉTATS-UNIS : Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies, vers une poursuite des travaux plutôt que des annonces
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : le Parti populaire européen défend la mise en oeuvre de 'clauses de sauvegarde' dans l'accord commercial entre l'Ukraine et l'UE
RUSSIE : l’UE renouvelle ses sanctions économiques pour six mois
UKRAINE : l’UE suit de près les rapports sur la corruption liée aux armes
INSTITUTIONNEL
CONSEIL EUROPÉEN : négociations difficiles à Vingt-sept sur les modalités de l'aide financière de l'UE à l'Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE veut rendre ses travaux plus efficaces et attractifs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : 'défense de la démocratie', les États membres de l'UE soulèvent des inquiétudes sur l'harmonisation des législations et l'équilibre entre transparence et droits fondamentaux
ÉTAT DE DROIT : approfondissement de la procédure de l'article 7 contre la Hongrie, la Commission laissera les Vingt-sept prendre l'initiative
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position sur l’allègement des obligations de reporting dans le secteur financier
BLANCHIMENT : les candidats pour accueillir l’AMLA auditionnés au Parlement européen
BCE : le nombre de billets en euros contrefaits détectés reste très bas
BRÈVES
CHINE : l'UE suspend son différend à l'OMC avec Pékin sur les exportations lituaniennes
CLIMAT : gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d'ozone, le Conseil de l'UE a adopté les accords interinstitutionnels
CONCURRENCE : la Commission européenne prend acte de la décision d'Amazon et d'iRobot de renoncer à une fusion
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un appel à contributions pour désigner les zones d'accélération des énergies renouvelables dans les États membres
ENVIRONNEMENT : lancement d’un site internet répertoriant les événements publics dans l'UE
MALI : l'UE déplore la décision unilatérale de la junte militaire de mettre fin à l'accord de paix d'Alger
NUMÉRIQUE : le Haut Représentant de l'UE réaffirme sa volonté de lutter contre les cybermenaces après l'identification par l'Australie de l'auteur de l'attaque sur son système de santé
SERBIE : l'opposition au parti du président Aleksandar Vučić poursuit ses tentatives d'annulation des résultats des dernières élections législatives