Les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont appelé la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, lundi 29 janvier, à faire preuve d’ambition sur une série de dossiers, notamment le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, bloqué au Conseil.
Plusieurs élus ont aussi demandé à la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, et la Secrétaire d’État belge à l’Asile, Nicole de Moor, venues présenter les priorités de leur pays au premier semestre, d’avoir la même ambition pour la mise en œuvre du ‘Pacte Asile et migration’, en particulier en ce qui concerne la défense des droits fondamentaux.
Sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, Mme Verlinden a été interpellée en particulier par Birgit Sippel (S&D, allemande), dont le projet de rapport sur la législation intérimaire sur le même sujet sera mis au vote mercredi 31 janvier.
Alors que le Conseil de l’UE ne s’est toujours entendu sur le projet de règlement permanent présenté en mai 2022 par la Commission, l'eurodéputée a appelé le Conseil à ne pas prolonger encore - « pour trois ans! » - les dérogations actuelles à la directive 'e-privacy'. Celles-ci, qui invitent les acteurs du secteur Internet à traquer ces contenus sur base volontaire, doivent expirer en août 2024. La Commission a donc proposé aux États membres et au PE de prolonger encore ces dispositions de deux ans, faute d’accord sur un instrument permanent.
La ministre belge de l’Intérieur n’a pu cependant qu’assurer la députée que les travaux reprendront au Conseil avec de nouvelles discussions bilatérales et de nouveaux compromis, sans toutefois s’avancer sur les chances de réussite sous la Présidence belge.
Migration. Sur le ‘Pacte asile et migration’, Nicole de Moor a été interrogée plusieurs fois sur le manque d’équilibre des textes et des dispositions sur les droits fondamentaux parfois absentes, a déploré la députée des Verts/ALE Saskia Bricmont (belge).
L’élue de Renew Europe, Sophie in ’t Veld (néerlandaise), s’est aussi demandée si la Belgique peut être la mieux placée pour assurer cette mise en oeuvre du ‘Pacte’ alors que son agence pour l’asile, Fedasil, a été condamnée des milliers de fois pour le non-respect des décisions rendues par la justice sur l’hébergement de demandeurs d’asile.
Des critiques balayées par la Secrétaire d’État, qui a réitéré l’intention de la Présidence de se concentrer sur la mise en œuvre opérationnelle du Pacte, qui, a-t-elle estimé, permettra de faire une différence sur le terrain et de mieux gérer les migrations.
La Secrétaire d'État a jugé que les textes du 'Pacte' pourraient, une fois le travail technique finalisé, être soumis au vote du PE à la fin mars.
Les deux responsables se sont encore engagées auprès des élus à boucler le dossier de la réforme du Code Frontières Schengen, qui fera l'objet d'une nouvelle réunion de trilogue le 30 janvier, le dossier des données personnelles des passagers aériens (API) ou encore, sur le volet de la migration, à préparer la future prise en charge des réfugiés ukrainiens dans l'UE et à renforcer les échanges avec les pays tiers pour augmenter les taux de retours de migrants en situation irrégulière. (Solenn Paulic)