Le président français, Emmanuel Macron, va s'entretenir avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, jeudi 1er février à Bruxelles, à propos de la crise du monde agricole et des mesures de soutien que les agriculteurs demandent au niveau de l'UE, a annoncé l'Élysée lundi 29 janvier.
L'échange, qui aura lieu en marge d'un Conseil européen extraordinaire sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027, portera notamment sur l'accord commercial en négociation entre l'UE et le Mercosur, les jachères imposées aux agriculteurs et l'arrivée de produits ukrainiens dans l'Union.
Le chef de l'État français aura également l'occasion d'en discuter dans divers formats avec l'ensemble de ses homologues, a ajouté l'Élysée.
Le président français s’est exprimé à plusieurs reprises pour manifester son opposition très claire à la conclusion de l’accord commercial UE/Mercosur dans les conditions actuelles auprès de la présidente de la Commission européenne, a souligné l'Élysée. « La Commission a compris qu’il était impossible de parvenir à une conclusion dans ce contexte », a-t-on assuré de même source.
« Notre compréhension, c'est qu'elle a bien instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociation qui étaient en cours au Brésil, en particulier à la visite qui avait été envisagée du vice-président de la Commission dans l'hypothèse d'une conclusion », a relevé la France.
La Commission européenne, de son côté, examine la demande de poursuivre en 2024 la possibilité, pour les États membres de l’UE, de déroger à l’application de certaines normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres.
Ces dérogations avaient été accordées le 27 juillet 2022, en raison de la guerre en Ukraine, pour donner plus de flexibilité aux agriculteurs afin de produire davantage dans un contexte de pénuries.
Plusieurs pays demandent la poursuite en 2024 de cette dérogation sur la BCAE 8, qui a expiré fin 2023 (EUROPE 13296/2).
Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne sur l'agriculture, a indiqué à EUROPE, lundi 29 janvier, que la Commission continuait de « suivre de près la situation du marché et d'analyser la demande de dérogations ». « Les demandes concernant la BCAE 8 ont été entendues et des réunions au plus haut niveau sont en cours », a confirmé ce porte-parole. Les normes BCAE sont des éléments clés de l'architecture 'verte' de la PAC, indique aussi la Commission.
Sur le plan législatif, la prolongation des dérogations nécessiterait une proposition de la Commission visant à modifier le règlement sur les plans stratégiques mettant en œuvre la PAC, suivie d'une procédure de codécision (Conseil et Parlement européen).
La dérogation en question porte sur la part minimale de la surface agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs : - part minimale d’au moins 4% des terres arables au niveau de l’exploitation agricole consacrée aux zones et éléments non productifs, y compris les terres mises en jachère ; - lorsqu’un agriculteur s’engage à consacrer au moins 7% de ses terres arables à des zones ou des éléments non productifs, y compris des terres mises en jachère, dans le cadre d’un écorégime renforcé, la part à attribuer au respect de cette norme BCAE est limitée à 3%.
Lors du Conseil 'Agriculture' du 23 janvier, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est prononcé en faveur de la demande française sur la poursuite de la dérogation (BCAE 8). « J’ai présenté mon soutien à cette requête lors d’une réunion de la Commission européenne », a-t-il dit. « Les agriculteurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent aujourd’hui exclure 4% de leurs terres arables de la production », a fait valoir Janusz Wojciechowski. Par ailleurs, il a prôné une hausse du budget de la politique agricole commune (PAC) et un renforcement des outils pour aider les agriculteurs en cas de crise.
Selon l’eurodéputé Benoît Lutgen (PPE, belge), interrogé par EUROPE lundi 29 janvier, parmi les mesures européennes à prendre en faveur des agriculteurs figurent « une indexation des moyens de la PAC », des mesures pour que les prix soient suffisamment rémunérateurs pour les exploitants (régulation des marchés) et un arrêt des importations de produits agricoles en provenance de pays tiers, comme ceux de Nouvelle-Zélande.
Selon Olof Gill, le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE vise à répondre à des questions à plus long terme. « L'importance des agriculteurs pour la société, la sécurité alimentaire et la viabilité économique des zones rurales est considérée comme une priorité absolue », a conclu M. Gill.
La France espère que la Commission bougera sur la demande de dérogation aux règles concernant la BCAE 8 et sur les mesures de sauvegarde concernant l'exemption de tarifs douaniers accordée en 2022 aux produits agricoles ukrainiens (voir autre nouvelle). (Lionel Changeur, avec Camille-Cerise Gessant)