Le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 29 janvier, des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de quatre personnes et d'une entité russes dans le cadre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme de l'UE.
Il s’agit de trois personnes employées dans le système judiciaire russe - les juges Valentina Levashova et Ludmila Smolkina et le procureur Oleg Alypov - « responsables de graves violations des droits de l'homme » liées au cas de l'homme politique d'opposition Vladimir Kara-Murza.
L'UE a déjà sanctionné, en juin 2023, 9 personnes en lien avec la condamnation de M. Kara-Murza à 25 ans de prison, condamnation jugée politique par l'UE (EUROPE 13195/2).
La ‘Ligue pour un Internet sûr’, organisation paragouvernementale russe, et sa présidente, Ekaterina Mizulina, font aussi l’objet de mesures restrictives. Selon le Conseil, « la ligue pour un internet sûr permet au gouvernement russe de renforcer les pratiques en matière de censure en réduisant au silence les créateurs de contenu et les artistes sur internet qui produisent des contenus ne correspondant pas à la ligne officielle du gouvernement ».
Ces personnes et entités sont soumises à un gel de leurs avoirs et la fourniture de fonds ou de ressources économiques, directement ou indirectement, à elles ou à leur bénéfice, est interdite. De plus, une interdiction de voyager vers l'UE s'applique aux personnes physiques.
Le régime des droits de l’homme court jusqu’au 8 décembre 2026 (EUROPE 13306/25).
Voir l’acte juridique : https://aeur.eu/f/am6 (Camille-Cerise Gessant)