Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont voté, lundi 29 janvier, avec 33 voix pour, une contre et aucune abstention, en faveur du rapport d’Othmar Karas (PPE, autrichien) portant sur des modifications de plusieurs règlements européens en matière de services financiers.
Au total, cinq règlements sont visés par ce texte, qui propose d'alléger les exigences sur les obligations de déclarations (‘reporting requirements’) imputées aux entreprises et acteurs du secteur financier de l’Union européenne, en réduisant notamment certaines charges ou incohérences administratives.
Lors d’une réunion de la commission ECON, mercredi 10 janvier, plusieurs eurodéputés avaient exprimé leur intention de soutenir le projet de rapport de M. Karas (EUROPE 13326/3). Certains d’entre eux avaient toutefois souligné l’insuffisance du texte pour satisfaire l’ambition d’une vaste union des marchés des capitaux (UMC), censée stimuler les investissements privés et l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises (EUROPE 13143/3).
En ce sens, la fédération européenne des investisseurs, Better Finance, se montre dubitative quant à l'impact réel des mesures préconisées dans le projet de rapport pour élargir les options des investisseurs : « Les bénéficiaires directs des services financiers pourraient ne pas y voir un avantage clair, étant donné qu'il s'agit d'informations partagées entre les autorités nationales et les agences de l'UE plutôt que d'informations destinées aux bénéficiaires », a-t-elle commenté lundi, en marge du vote. (Bernard Denuit)