Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont examiné, jeudi 11 janvier, le projet de rapport d’Othmar Karas (PPE, autrichien) portant sur des modifications de plusieurs règlements européens en matière de services financiers.
Au total, cinq règlements sont visés par ce texte qui propose d'alléger les exigences sur les obligations de déclarations (‘reporting requirements’) imputées aux entreprises et acteurs du secteur financier de l’Union européenne.
La proposition, initiée par la Commission européenne en octobre dernier, préconise notamment de favoriser l'échange d'informations entre les autorités européennes de surveillance des marchés financiers (ESMA, EBA, EIOPA), ainsi que le Comité européen du risque systémique ('ESRB'), et de réduire la charge administrative des entreprises.
M. Karas, qui entend vouloir éviter la « surréglementation » (‘gold plating’) des marchés financiers européens, a estimé que toutes les institutions politiques au sein de l’UE devaient « mettre un terme à la bureaucratisation ». Par ailleurs, il s’est réjoui du « large consensus » qui se dégage dans les 69 amendements soumis par les députés sur son projet de rapport.
Au nom du groupe S&D, le Maltais Alfred Sant a déclaré soutenir la proposition, estimant qu’elle éviterait les « doublons démocratiques ». Il a toutefois précisé que cela ne suffirait pas à satisfaire l’ambition de mettre en place une vaste union des marchés des capitaux (UMC), censée stimuler les investissements privés et l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises notamment (EUROPE 13143/3).
M. Karas espère être en mesure d'entériner le dossier avec la Présidence belge du Conseil de l'UE avant la fin du cycle législatif. Il a d'ailleurs estimé qu'il serait prêt à négocier avec le Conseil dès la mi-février, un vote étant prévu en commission parlementaire le 29 janvier pour arrêter la position du Parlement.
Voir le projet de rapport de M. Karas : https://aeur.eu/f/acu (Bernard Denuit)