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Bulletin Quotidien Europe N° 13326
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que la protection des apatrides d'origine palestinienne par l'UNRWA pourrait avoir cessé

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Nicholas Emiliou, a clarifié les conditions d'obtention du statut de réfugié par deux apatrides d'origine palestinienne qui demandent, pour la deuxième fois en Bulgarie, le statut de réfugié dans l'Union européenne, dans des conclusions rendues jeudi 11 janvier (affaire C-563/22).

Les deux Palestiniennes évoquent la lex specialis énoncée par la directive (2011/95/UE) relative aux conditions pour obtenir une protection...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE déterminée à avoir un accord sur les travailleurs des plateformes numériques fidèle à l'« ambition initiale » de la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : la Présidence belge du Conseil de l’UE souhaite un accord rapide avec le PE sur des règles européennes renforcées
FINANCES : les eurodéputés soutiennent la volonté d'Othmar Karas d'alléger les obligations de reporting dans le secteur financier
EUROGROUPE : situation macroéconomique, recommandation de politique économique pour la zone euro et questions énergétiques à l'agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime roumain de 126 millions d'euros pour des entreprises de logistique portuaire
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés voudraient inclure l’analyse du cycle de vie complet dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : les eurodéputés valident plusieurs accords PE/Conseil de l'UE sur les déchets, les substances chimiques et les émissions industrielles
AGRICULTURE : European Coordination Via Campesina demande de « suspendre » l’examen de la proposition sur les nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : des ONG critiquent le projet de rapport du PE « soutenant la pêche destructrice »
ÉNERGIE : malgré une capacité installée d'énergie renouvelable record en 2023, la trajectoire d'augmentation ne suffira pas pour tripler la capacité d'ici 2030, selon l'IEA
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : 2024 sera l’année du retour des lanceurs européens dans l'espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : soutien unanime de la commission du PE au projet de carte européenne du handicap
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l’avocate générale propose à la Cour de justice de l'UE de confirmer l'amende infligée à Google pour abus de position dominante sur les marchés de services de recherche en ligne
AIDES D'ÉTAT : la Cour rejette le pourvoi de Wizz Air contre l’aide au sauvetage de 36,66 millions d’euros accordée par la Roumanie à TAROM
JUSTICE : la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l’UE concernant la demande de réparation de préjudice moral et matériel de la société Planistat Europe et de son dirigeant
CITOYENNETÉ : la Pologne et la République tchèque enfreignent le droit de l'UE, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
MIGRATION : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que la protection des apatrides d'origine palestinienne par l'UNRWA pourrait avoir cessé
PÊCHE : la Cour de justice de l'UE ne parvient pas à trancher sur le respect des règles interdisant la surpêche des poissons
MARCHÉ INTÉRIEUR : le recours en indemnité de Dyson définitivement rejeté
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Suisse Alain Berset, l’Estonien Indrek Saar et le Belge Didier Reynders officiellement candidats au poste de Secrétaire général
BRÈVES
CHINE : l'UE impose un droit antidumping définitif sur les plats à boudin en acier originaires de Chine et de Turquie
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les eurodéputés confirment l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Éconconception pour des produits durables'
ÉQUATEUR : Josep Borrell « profondément préoccupé » par la violence liée au narcotrafic
ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel provisoire sur le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane
ENVIRONNEMENT : mercure, soutien des eurodéputés à des restrictions supplémentaires sans brusquer les choses
ENVIRONNEMENT : la ville espagnole de Valence devient officiellement la Capitale verte européenne
INDUSTRIE : 'EURO 7', feu vert des eurodéputés à l'accord PE/Conseil
JUSTICE : Marius Stračkaitis est le nouveau président du Conseil des Notariats de l'Union Européenne pour 2024
MIGRATION : des ONG polonaises et des eurodéputés demandent au nouveau gouvernement polonais de renoncer aux refoulements de migrants vers la Biélorussie
PROCHE-ORIENT : une quarantaine de députés européens apportent leur soutien à la requête de l’Afrique du Sud contre Israël
SOCIAL : les eurodéputés valident en commission l'accord avec le Conseil de l'UE sur l'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates