L’organisation European Coordination Via Campesina a demandé au Conseil de l’UE et au Parlement européen, jeudi 11 janvier, de « suspendre » l’examen de la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG).
Selon cette organisation, deux évènements majeurs ont remis en cause la proposition de la Commission européenne :
- la publication d’un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire (ANSES), qui estime que les critères de définition des OGM devant être exclus de toute évaluation, étiquetage et traçabilité, dits NTG 1, « ne reposent sur aucune justification scientifique » ;
- l’impossibilité pour le Conseil de l’UE, à ce stade, de se mettre d’accord sur une position commune sur un texte de compromis sur les NTG. Le blocage principal concerne la question des brevets, selon European Coordination Via Campesina, qui juge impossible, en l’état actuel du droit des brevets, la proposition du Conseil et du PE visant à interdire la brevetabilité de ces OGM.
European Coordination Via Campesina appelle donc le Parlement et le Conseil européen à suspendre leur examen de la proposition tant que la question des brevets ne sera pas résolue.
La Présidence belge du Conseil de l'UE espère que le Conseil parviendra à une orientation générale (general approach) sur la proposition au sujet des nouvelles techniques génomiques (NTG). (Lionel Changeur)