« Les personnes handicapées ont attendu ce moment pendant quinze ans et nous ferons tout notre possible pour ne pas les décevoir », a déclaré Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew Europe, slovaque) à EUROPE, jeudi 11 janvier, à l’issue du vote en commission de l’emploi et des affaires sociale du Parlement européen (EMPL) sur la directive pour une carte européenne du handicap, dont elle est rapporteur. Les eurodéputés ont adopté à l’unanimité - par 39 voix - leur position sur ce texte qui renforce par ailleurs la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.
Cette initiative, proposée par la Commission en septembre 2023 (EUROPE 13244/1), vise à faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l'UE, en assurant la reconnaissance de leurs droits dans les différents États membres lors de séjours de moins de trois mois. Une proposition complémentaire a ouvert ces cartes, destinées aux citoyens de l’UE dont le handicap est reconnu par l'État membre de résidence ainsi qu’à leurs familles et accompagnateurs, aux ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE.
Les eurodéputés proposent une émission ou un renouvellement de la carte du handicap dans les 60 jours suivant la demande, et de la carte de stationnement dans les 30 jours. Une innovation majeure est la possibilité d'une version numérique de la carte de stationnement, prête en 15 jours.
Ces cartes, disponibles gratuitement, doivent être accompagnées de règles et conditions d'utilisation accessibles dans des formats variés, incluant les langues des signes et le Braille.
Aussi, les modifications apportées à la proposition initiale visent à garantir l'accès aux prestations et à l'assistance sociale pour ceux qui déménagent pour travailler ou étudier dans un autre État membre, en assurant une reconnaissance temporaire de leur statut de handicap, y compris pour les participants aux programmes de mobilité de l'UE comme Erasmus+.
Les eurodéputés appellent également à une meilleure information du public sur ces cartes, notamment via un site web multilingue.
Le Forum européen des personnes handicapées a accueilli très favorablement la position des eurodéputés, appelant à un accord « rapide et ambitieux, sans faille » pour la mise en œuvre de cette directive. Yannis Vardakastanis, président du Forum, a déclaré que cette position « reflète clairement les demandes des personnes handicapées » et a également remercié Mme Nicholsonová et les membres du Parlement pour leur soutien.
Lucia Ďuriš Nicholsonová a exprimé son optimisme quant aux négociations futures avec le Conseil - qui a validé sa position fin novembre (EUROPE 13301/2) -, soulignant l'ampleur de l'adhésion à cette législation.
Une fois que le projet de position aura été approuvé au cours de la session plénière de janvier, les discussions interinstitutionnelles pourront commencer. Une première réunion est prévue le 25 janvier, tandis que la deuxième, attendue comme la dernière, devrait se tenir le 8 février.
Le projet de rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/acb (Nithya Paquiry)