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Bulletin Quotidien Europe N° 13326
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence

L’avocate générale propose à la Cour de justice de l'UE de confirmer l'amende infligée à Google pour abus de position dominante sur les marchés de services de recherche en ligne

L’avocate générale Juliane Kokott propose à la Cour de rejeter dans son ensemble le pourvoi formé par Google LLC (États-Unis) et sa holding Alphabet, Inc. contre la Commission européenne et de confirmer l'amende infligée par cette dernière, dans des conclusions rendues jeudi 11 janvier dans l'affaire C‑48/22 P.

Les deux sociétés contestaient une décision de la Commission européenne qui avait constaté que Google abusait de sa position dominante sur le marché des services de...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE déterminée à avoir un accord sur les travailleurs des plateformes numériques fidèle à l'« ambition initiale » de la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : la Présidence belge du Conseil de l’UE souhaite un accord rapide avec le PE sur des règles européennes renforcées
FINANCES : les eurodéputés soutiennent la volonté d'Othmar Karas d'alléger les obligations de reporting dans le secteur financier
EUROGROUPE : situation macroéconomique, recommandation de politique économique pour la zone euro et questions énergétiques à l'agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime roumain de 126 millions d'euros pour des entreprises de logistique portuaire
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés voudraient inclure l’analyse du cycle de vie complet dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : les eurodéputés valident plusieurs accords PE/Conseil de l'UE sur les déchets, les substances chimiques et les émissions industrielles
AGRICULTURE : European Coordination Via Campesina demande de « suspendre » l’examen de la proposition sur les nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : des ONG critiquent le projet de rapport du PE « soutenant la pêche destructrice »
ÉNERGIE : malgré une capacité installée d'énergie renouvelable record en 2023, la trajectoire d'augmentation ne suffira pas pour tripler la capacité d'ici 2030, selon l'IEA
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : 2024 sera l’année du retour des lanceurs européens dans l'espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : soutien unanime de la commission du PE au projet de carte européenne du handicap
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l’avocate générale propose à la Cour de justice de l'UE de confirmer l'amende infligée à Google pour abus de position dominante sur les marchés de services de recherche en ligne
AIDES D'ÉTAT : la Cour rejette le pourvoi de Wizz Air contre l’aide au sauvetage de 36,66 millions d’euros accordée par la Roumanie à TAROM
JUSTICE : la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l’UE concernant la demande de réparation de préjudice moral et matériel de la société Planistat Europe et de son dirigeant
CITOYENNETÉ : la Pologne et la République tchèque enfreignent le droit de l'UE, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
MIGRATION : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que la protection des apatrides d'origine palestinienne par l'UNRWA pourrait avoir cessé
PÊCHE : la Cour de justice de l'UE ne parvient pas à trancher sur le respect des règles interdisant la surpêche des poissons
MARCHÉ INTÉRIEUR : le recours en indemnité de Dyson définitivement rejeté
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Suisse Alain Berset, l’Estonien Indrek Saar et le Belge Didier Reynders officiellement candidats au poste de Secrétaire général
BRÈVES
CHINE : l'UE impose un droit antidumping définitif sur les plats à boudin en acier originaires de Chine et de Turquie
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les eurodéputés confirment l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Éconconception pour des produits durables'
ÉQUATEUR : Josep Borrell « profondément préoccupé » par la violence liée au narcotrafic
ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel provisoire sur le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane
ENVIRONNEMENT : mercure, soutien des eurodéputés à des restrictions supplémentaires sans brusquer les choses
ENVIRONNEMENT : la ville espagnole de Valence devient officiellement la Capitale verte européenne
INDUSTRIE : 'EURO 7', feu vert des eurodéputés à l'accord PE/Conseil
JUSTICE : Marius Stračkaitis est le nouveau président du Conseil des Notariats de l'Union Européenne pour 2024
MIGRATION : des ONG polonaises et des eurodéputés demandent au nouveau gouvernement polonais de renoncer aux refoulements de migrants vers la Biélorussie
PROCHE-ORIENT : une quarantaine de députés européens apportent leur soutien à la requête de l’Afrique du Sud contre Israël
SOCIAL : les eurodéputés valident en commission l'accord avec le Conseil de l'UE sur l'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates