La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen devrait inviter, mercredi 31 janvier, la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) à finaliser une série de mesures destinées à rendre les travaux parlementaires plus efficaces et plus attractifs.
Ces mesures, qui ont déjà reçu un premier aval politique en décembre dernier, sont la résultante d'une réflexion qu'a menée toute l'année 2023 un groupe de travail spécial composé de représentants des principaux groupes politiques, dans cinq domaines : - la session plénière ; - le travail législatif ; - le budget de l'UE ; - les relations extérieures ; - l'examen et le contrôle ('scrutiny').
Elles nécessitent une réforme du règlement intérieur du PE qui doit être approuvée en plénière avant la fin du présent cycle législatif, même si certaines mesures vont progressivement être mises en pratique, notamment sur l'organisation de débats en plénière.
Figure parmi les recommandations du groupe de travail la création d'une procédure qui permettra de gérer plus rapidement les conflits de compétences en attribuant un dossier à une ou plusieurs commissions parlementaires. Des ressources additionnelles seront engagées en vue de garantir une supervision accrue de la mise en œuvre du budget de l'Union européenne et un nouveau format d'auditions permettra au PE d'examiner en profondeur des dossiers d'importance majeure. Fort de l'expérience acquise avec la pandémie de Covid-19 et l'agression militaire russe de l'Ukraine, une procédure d'urgence révisée facilitera un traitement plus rapide de dossiers sans remettre en cause l'apport de l'expertise ni la légitimité démocratique.
Concernant l'organisation de la session plénière, un nouveau format ('Parliament statement') permettra de lier un débat sur une question politique au vote sur une résolution et/ou un rapport afférents. L'heure des questions pourrait également concerner l'entièreté du Collège des commissaires européens ou une partie seulement.
Certaines recommandations du groupe de travail interne au PE concernent des domaines pour lesquels les groupes politiques ont le dernier mot, comme l'action extérieure. Il s'agit notamment de l'organisation de la quarantaine de délégations parlementaires avec des pays ou des régions dans le monde. (Mathieu Bion)