La Commission européenne a annoncé, vendredi 26 janvier, qu'elle était disposée à superviser le dialogue entre les deux principaux partis politiques espagnols - le Partido popular (PP) et le Partido Socialista Obrero Español (PSOE) - en vue de surmonter le blocage relatif au renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (EUROPE 13304/7).
Cette initiative sans précédent a pour but de permettre à l'Espagne de respecter à nouveau le droit de l'UE, le non-renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire ayant un impact négatif sur le fonctionnement de la Cour suprême espagnole.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a proposé aux parties que la première session du dialogue ait lieu mercredi 31 janvier à Bruxelles, ce dialogue présidé ne devant pas durer plus de trois mois, a indiqué un porte-parole de la Commission, Christian Wigand. Il a noté la volonté des deux parties, dont le soutien est nécessaire pour prendre une décision, de résoudre le différend, tout en prévenant que l'implication de l'institution de l'UE basera son action sur le respect des recommandations inscrites dans ses rapports annuels sur l'État de droit.
La Commission a en effet demandé à l'Espagne de renouveler le Conseil général du pouvoir judiciaire dans ses rapports sur la situation de l'État de droit publiés en 2022 et 2023 (EUROPE 13216/8). (Mathieu Bion)