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Bulletin Quotidien Europe N° 13337
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission européenne publie des lignes directrices sur le contrôle des exportations

Dans la continuité de son livre blanc sur le contrôle des exportations (EUROPE 13335/1), la Commission européenne a publié, jeudi 25 janvier, un ensemble de lignes directrices à destination des États membres. Il s'agit de rendre plus efficace le partage d'informations entre la Commission et les autorités compétentes des États membres qui délivrent des autorisations d'exportation.

La Commission entend disposer de plus de données pour nourrir son rapport annuel sur le contrôle des exportations de biens à double usage. Dans ses lignes directrices, elle précise les informations qui lui sont nécessaires et fournit des exemples de mise en forme et de méthodologie pour communiquer les données. 

Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/alo (Léa Marchal)

Sommaire

REPÈRES
Repères : que savons-nous de la Géorgie ?
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement qui interdit les produits issus du travail forcé
JUSTICE : lutte contre la criminalité organisée, Paul Van Tigchelt appelle à une action européenne renforcée pour de « meilleurs résultats »
JUSTICE : malgré une diversité des perspectives, les pays de l'UE s'entendent sur la nécessité de tenir compte des droits humains et de l'autodétermination dans le domaine du travail du sexe
JUSTICE : détention à petite échelle, la Présidence belge du Conseil de l'UE expose le modèle belge pour une meilleure réinsertion
CLIMAT : alors que plusieurs États membres appellent la Commission européenne à présenter un objectif climatique 2040 « ambitieux », celle-ci souligne l’efficacité d’une réduction des émissions d'au moins 90%
AGRICULTURE : le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE suscite beaucoup d'attentes parmi les parties prenantes
AGRICULTURE : une dizaine d’États membres de l’UE réclament des mesures sur la gestion de l’eau
OGM : la Commission autorise un nouveau maïs et renouvelle l’autorisation de deux colzas OGM
ENVIRONNEMENT : les coûts pour l'UE de la pollution atmosphérique des grandes installations industrielles demeurent considérables, selon l’Agence européenne de l'environnement
NUMÉRIQUE : les États membres de l'UE font entendre leurs craintes et questions avant de se prononcer sur l'accord provisoire avec le PE sur l'intelligence artificielle
RECHERCHE : l'ERC lance un appel pour que le prochain programme-cadre européen pour la recherche renforce son action
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres soutiennent largement le mandat révisé soumis par la Présidence belge du Conseil de l'UE
SOCIAL : le PE informe officiellement la Présidence belge du Conseil de l'UE de son refus de s'engager sur une révision limitée de la coordination des régimes de sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l’UE attend la mise en œuvre « complète et immédiate » des mesures conservatoires de la 'Cour internationale de Justice' visant Israël
PROCHE-ORIENT : allégations de participation de membres de l’UNRWA aux attaques du 7 octobre, l’UE appelle à une totale transparence
RUSSIE : loi sur les agents étrangers, l’UE dénonce une « chasse aux sorcières » contre les voix critiques
COMMERCE : la Commission européenne publie des lignes directrices sur le contrôle des exportations
MERCOSUR : la conclusion de l'accord de libre-échange avec l'UE est toujours une 'priorité' pour les pays latino-américains
INSTITUTIONNEL
PE2024 : résolution de crises, croissance économique, transition verte et sécurité européenne renforcée constituent les priorités pour l'UE du parti ALDE
PE2024 : justice sociale et défense de l' État de droit figurent au cœur des thèmes de campagne du 'Parti socialiste européen'
AFFAIRES GÉNÉRALES : défense de la démocratie et audition sur l'État de droit à l'agenda des pays de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne prête à superviser le dialogue espagnol destiné à mettre fin au blocage sur le renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les négociations PE/Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité vont s'intensifier
BCE : Stefan Berger jette les bases des travaux pour pérenniser l'acceptation et l'accès aux pièces et aux billets en euros
AIDES D'ÉTAT : la Commission eurropéenne publie un document pratique pour guider les États membres dans leur soutien au financement des risques
CONCURRENCE : la Commission européenne estime que son travail pour maintenir la concurrence dan le secteur pharmaceutique a porté ses fruits
CONSEIL DE L'EUROPE
BIÉLORUSSIE : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe renforce ses liens avec l’opposition biélorusse
BRÈVES
BCE : une banque centrale nationale peut se voir proposer l'imposition d'intérêts de recouvrement, si elle a pratiqué du financement monétaire
BCE : nouvelle unité opérationnelle temporaire dédiée à l'euro numérique
DROITS FONDAMENTAUX : Journée internationale dediée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, Ursula von der Leyen réaffirme le rôle de l'UE dans la préservation de « la vie juive »
ÉTATS-UNIS : l’UE dénonce l’exécution « particulièrement cruelle » de Kenneth Eugene Smith
GOLFE : premier dialogue sur la sécurité régionale
JUSTICE : la Suède pourrait intégrer le Parquet européen « au cours l’année », a annoncé le ministre suédois de la Justice, Gunnar Strömmer
NUMÉRIQUE : pour Věra Jourová et Didier Reynders, l'application « rigoureuse » du RGPD reste une « priorité absolue »
OUZBÉKISTAN : l'UE veut signer un protocole d'accord sur les matières premières avec l'Ouzbékistan
PE2024 : Charles Michel ne sera pas candidat aux élections européennes
ERRATUM
AVENIR DE L'UE : Milojko Spajić est le Premier ministre monténégrin