login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13337
POLITIQUES SECTORIELLES / Ogm

La Commission autorise un nouveau maïs et renouvelle l’autorisation de deux colzas OGM

La Commission européenne a annoncé, vendredi 26 janvier, avoir autorisé l'utilisation d'un maïs génétiquement modifié et renouvelé l'autorisation de deux colzas génétiquement modifiés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Il s’agit du mais Bt11 x MIR162 x MIR604 x MON89034 x 5307 x GA21 et sous-combinaisons et des colzas Ms8, Rf3 et MS8 x Rf3 et GT73. 

« Ces autorisations s'appuient sur une évaluation scientifique favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu que ces cultures sont aussi sûres que leurs homologues conventionnelles », a précisé la Commission dans son communiqué.

Mi-décembre, le Parlement européen s’était opposé à l’autorisation de mise sur le marché dans l’UE du maïs et au renouvellement d’autorisation du colza hybride Ms8,Rf3 et Ms8 × Rf3 résistant au glufosinate (EUROPE 13314/25). De leur côté, les États membres n'ont pas atteint une majorité qualifiée (pour ou contre l'autorisation) au comité permanent et au comité d'appel qui a suivi, donnant une obligation légale à la Commission européenne de prendre une décision sur ces cultures.

Les décisions de la Commission n'autorisent pas la culture de ces maïs et colzas génétiquement modifiés dans l'UE, mais uniquement leur importation dans l'UE en provenance de pays tiers pour une utilisation dans l'alimentation humaine et animale. Les autorisations sont valables 10 ans et tout produit fabriqué à partir de ces cultures sera soumis aux règles strictes d'étiquetage et de traçabilité de l'UE. (Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - EMPLOI
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
ERRATUM