Les ministres responsables des Affaires européennes des pays de l'Union européenne discuteront, lundi 29 janvier, du paquet législatif 'défense de la démocratie' et ils participeront à une audition sur le respect de l'État de droit dans quatre États membres.
Présenté en décembre dernier, le paquet 'défense de la démocratie' comporte notamment une proposition de directive sur la transparence des activités de représentation d'intérêts effectuées au nom des pays tiers (EUROPE 13335/28). Cette proposition législative demande aux États membres de tenir des registres nationaux pour garantir la transparence de ces activités et de désigner des autorités indépendantes pour surveiller leur application.
L'objectif est de procéder à « une première discussion ministérielle » pour, ensuite, fixer des orientations au travail « intense » qui sera mené en groupe de travail au Conseil de l'UE, a indiqué une source européenne vendredi 26 janvier.
La discussion ministérielle sera publique.
État de droit. Lundi, les ministres poursuivront leur dialogue annuel sur l'État de droit avec une discussion sur la situation en Espagne, en France, en Croatie et en Italie.
L'échange de vues portera sur les principaux développements en termes d’indépendance de la justice, de liberté des médias ou encore d’équilibre des contre-pouvoirs. Il s'agira du huitième cycle de discussions par pays.
Pour chaque État membre, la Commission présentera les principales conclusions du chapitre spécifique au pays concerné dans son rapport 2023 sur l'État de droit (EUROPE 13216/8).
Vendredi 26 janvier, l'institution de l'UE s’est dite prête à superviser le dialogue espagnol destiné à mettre fin au blocage sur le renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (voir autre nouvelle).
EU2024BE. Par ailleurs, la Présidence belge du Conseil de l'UE présentera ses priorités politiques pour les travaux du Conseil 'Affaires générales' au premier semestre 2024.
Elle souhaite mettre en avant : - le respect de l'État de droit ; - le processus d'élargissement, alors qu'une décision concernant la Bosnie-Herzégovine sera prise lors du Conseil européen (EUROPE 13334/18) et que l'UE fêtera en mai les vingt ans de l'adhésion de dix pays d'Europe centrale et orientale ; - la poursuite de la réflexion sur la réforme interne de l'UE qui devra avoir lieu en parallèle des négociations d'élargissement ; - la préparation de l'agenda stratégique de l'UE pour le prochain cycle législatif.
PE2024. Au déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur le niveau de participation aux élections européennes de juin, l'objectif étant de favoriser un échange de bonnes pratiques sur des mesures incitant les électeurs à accomplir leur devoir civique.
Contrairement au rôle habituel du Conseil 'Affaires générales', les ministres ne prépareront pas le sommet européen du 1er février, consacré en grande partie au soutien à l'Ukraine (aide financière via la révision du budget de l'UE, aide militaire). Ce sommet étant extraordinaire, il sera préparé, outre par les services du président du Conseil européen, Charles Michel, par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, lundi 29 et mercredi 31 janvier. (Mathieu Bion avec Solenn Paulic)