Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne (Coreper) seront invités, vendredi 2 février, à se prononcer sur l’accord auquel étaient parvenus les représentants du Conseil de l’UE, début décembre, sur la future législation encadrant l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 13311/17). En attendant, certains pays tentent toujours d’orienter certains aspects du texte en leur faveur, France en tête.
Il y a un peu moins d’une semaine, la Présidence belge du Conseil de l’UE avait présenté le texte final aux États membres. Celui-ci reprenait les éléments tels que convenus par les colégislateurs européens. Plusieurs délégations nationales ont, sur cette base, demandé des précisions sur la question de l’open source, des exemptions et de l’entrée en vigueur.
Concernant les définitions, plusieurs États membres ont jugé que des 'incohérences' pourraient conduire à une insécurité juridique. Au-delà des définitions, Paris et Berlin auraient aussi souhaité revenir sur la question des sytèmes d’IA à usage général.
La question des droits d’auteurs est également chère à la France. Sur ce point, le texte pourrait prévoir que la rémunération des acteurs du secteur de la culture, dont les données servent à entraîner les modèles d’IA, puisse exister, mais qu’elle ne soit, en revanche, pas entièrement rendue publique.
Alors que la Commission européenne a annoncé, mercredi 24 janvier, avoir adopté la décision visant à établir le futur 'Office européen pour l'intelligence artificielle' (EUROPE 13335/6), conformément aux dispositions prévues par le texte, certains États membres ont aussi estimé que le mandat du futur organe devrait être réajusté et revu à la baisse. (Thomas Mangin)