Les dirigeants européens tenteront d’arriver, jeudi 14 et vendredi 15 décembre, à un compromis sur l’ouverture des négociations avec l’Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine et sur l’octroi du statut de candidat à la Géorgie.
Selon un projet de conclusions du Conseil européen daté du 12 décembre et vu par EUROPE, les dirigeants pourraient décider « d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la République de Moldavie » et inviter le Conseil à adopter les cadres de négociations d’adhésion « une fois que les mesures mises en avant dans les conclusions adoptées par le Conseil du 12 décembre seront prises » (EUROPE 13312/1).
La Commission avait proposé, le 8 novembre (EUROPE 13288/1), l’ouverture des négociations d’adhésion, sans condition, avant la fin de l’année, et l’adoption des cadres de négociations en mars 2024, sous réserve que les critères soient remplis.
Mercredi 13 décembre, devant le Parlement européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé que Kiev faisait « de grands progrès pour faire adopter les réformes qui la mèneront » à l’UE. Depuis le 8 novembre, l’Ukraine a continué de travailler sur les réformes qui devaient encore être achevées, y compris une loi sur les minorités nationales pour répondre aux recommandations restantes de la Commission de Venise. Si la situation des minorités est un des arguments utilisés par la Hongrie pour bloquer le processus, cela semble ne pas être suffisant.
Lors d’un débat au sein du Parlement hongrois, le Premier ministre, Viktor Orbán, a estimé que ce n’était pas le bon moment pour une adhésion de l’Ukraine, expliquant qu’« une adhésion rapide de l'Ukraine à l'UE pourrait avoir des conséquences imprévisibles pour les intérêts de la Hongrie et de l'UE ».
Si selon une source élyséenne, les 26 autres États membres de l'UE sont en faveur de l'ouverture des négociations, selon une source européenne, d’autres États membres auraient des doutes sur l’adhésion de l’Ukraine, dont l’Autriche ou l’Italie.
Plusieurs diplomates ont estimé qu’il était important de donner un signal politique à l’Ukraine. « Il s’agit de trouver un texte qui satisfasse l’Ukraine », a expliqué l’un d’eux, rappelant qu’il fallait l’unanimité des États membres. Le processus d’ouverture des négociations devrait se faire en deux temps : la décision politique d’ouvrir les négociations, puis l’adoption des cadres de négociations et les premières conférences intergouvernementales.
Selon le projet de conclusions, le Conseil européen pourrait décider d'accorder le statut de pays candidat à la Géorgie, « étant entendu que les mesures énoncées dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2023 seront prises ». Sur les douze priorités identifiées en juin 2022, seules trois sont complètement remplies.
Doutes sur la Bosnie-Herzégovine
Les dirigeants des Vingt-sept aborderont aussi la question des pays des Balkans occidentaux. Certains États membres pourraient, à ce titre, se montrer réticents à donner leur feu vert à l’Ukraine, si « aucune étape n’est franchie » pour les Balkans occidentaux, a indiqué une source diplomatique.
Une partie des discussions porteront sur la Bosnie-Herzégovine. Selon le projet de conclusions du Conseil européen daté du 12 décembre, les États membres pourraient reprendre à leur compte les recommandations de la Commission européenne présentées le 8 novembre (EUROPE 13288/2), indiquant que les négociations d’adhésion avec Sarajevo pourraient commencer dès que « le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion » sera atteint.
La manière de formuler cette condition pourrait être abordée et faire l’objet de négociations, certains États membres souhaitant apporter des nuances à la formulation originale. En revanche, « certains États membres disent qu’il faut le même type de formule », a indiqué une source diplomatique. D’autres États membres pourraient aussi appeler à reporter cette discussion en mars.
« Si la Bosnie n'a rien fait, nous devrions l'encourager à en faire plus. Nous l'avons fait la dernière fois, et ils ont fait très peu pour répondre aux 14 priorités définies. Pourquoi le faire à nouveau sans avoir la certitude qu'ils vont tenir leurs promesses ? », s’est interrogée une autre source diplomatique, précisant néanmoins qu’un « large » accord existe sur la question entre les Vingt-sept.
Les autres pays des Balkans occidentaux feront aussi l’objet de discussions alors que les dirigeants des Vingt-sept ont accueilli, mercredi 13 décembre, leurs six homologues de la région, à l’occasion d’un sommet UE/Balkans (voir autre nouvelle).
Ainsi, selon le projet de conclusions du Conseil européen, les États membres pourraient notamment se dire prêts à « achever la phase d'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord dès que celle-ci aura respecté l'engagement qu'elle a pris de mener à bien les changements constitutionnels visés dans les conclusions du Conseil du 18 juillet 2022 ».
Ce sommet sera aussi l’occasion pour les dirigeants de discuter du nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux, présenté par Ursula von der Leyen le 16 octobre dernier (EUROPE 13272/16, 13282/2).
Alors que de nombreuses voix se sont élevées, au fil des derniers mois, pour souligner l’importance que l’UE mène, elle aussi, des réformes internes pour se préparer à accueillir de nouveaux États membres, ce point ne sera pas abordé lors de ce sommet.
« Le Conseil européen se penchera sur les réformes internes lors de ses prochaines réunions, en vue d'adopter, d'ici l'été 2024, des conclusions sur une feuille de route pour les travaux futurs », indique le projet de conclusions.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/a4b (Camille-Cerise Gessant & Thomas Mangin)