La Commission européenne a dévoilé, mercredi 27 septembre, sa contribution en vue du débat entre chefs d’État ou de gouvernement à Grenade, le 6 octobre prochain, concernant l’autonomie stratégique de l’UE et les priorités politiques futures pour construire une économie « plus résiliente, compétitive et durable ».
Cet échange s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Versailles, adoptée par les dirigeants européens le 11 mars 2022, à la suite de l’invasion russe de Ukraine (EUROPE 12907/1).
« La nouvelle réalité exige que nous renforcions notre capacité à protéger les intérêts stratégiques de l'Europe et à assurer la sécurité de nos citoyens et de nos partenaires », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La communication de la Commission se concentre sur plusieurs domaines spécifiques, à savoir la défense européenne et la promotion de la paix, la sécurité énergétique et la lutte contre la crise climatique, la compétitivité et le besoin accru d'investissements publics et privés.
Défense
La Commission revient sur les mesures importantes qui ont été engagées par l’UE pour renforcer ses capacités de défense et son rôle en matière de sécurité.
Elle a notamment approfondi sa coopération avec l’OTAN (EUROPE 13212/3) et renforcé son aide militaire avec des initiatives telles que l'approche en trois volets pour fournir un million de munitions à l'Ukraine sous 12 mois (EUROPE 13145/1).
Par ailleurs, si la Commission reconnaît que le Fonds européen de la défense (‘European Defence Fund’) favorise l’innovation, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les domaines de la mobilité militaire, de l’industrie de la défense et de la cybersécurité.
« La Commission présentera une stratégie industrielle européenne de défense pour préparer le futur cadre de coopération en matière de défense », rappelle la communication. Cette stratégie pourrait être présentée début novembre.
Enfin, selon la Commission, le conflit en Ukraine souligne l’importance de l’élargissement de l’UE. Elle évaluera donc les progrès réalisés jusqu'à présent dans son prochain paquet annuel sur l'élargissement, qui pourrait être dévoilé fin octobre ou début novembre (EUROPE 13249/9).
Sécurité énergétique et lutte contre la crise climatique
La Commission met en avant les accomplissements réalisés depuis l’invasion russe en Ukraine, comme la réduction de la demande de gaz de 17%, la diversification des approvisionnements en énergie grâce à la stratégie REPowerEU et l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Elle insiste ensuite sur les goulets d’étranglement qui doivent être résolus en priorité, à savoir la réforme de la conception du marché de l'électricité (EUROPE 13246/1), mais également l’amélioration des interconnexions énergétiques au sein du marché unique et la modernisation des réseaux.
Compétitivité
Concernant le marché unique, la Commission met l'accent sur l'application des règles existantes et la suppression des obstacles, en particulier dans le domaine des services.
Elle se félicite du développement de son réseau d’accords commerciaux et de partenariats avec des pays tiers ainsi que des mesures prises visant à réduire les risques dans des domaines clés, comme la loi sur les matières premières critiques (‘Critical Raw Materials Act’) (EUROPE 13250/17), la loi européenne sur les puces électroniques (‘Chips Act’) (EUROPE 13229/23) et l’Acte pour une industrie zéro émission (‘Net-Zero Industry Act’) (EUROPE 13247/4).
Elle rappelle également les progrès réalisés pour la construction d’une économie numérique, le socle européen des droits sociaux (‘European Pillar of Social Rights’) et des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité alimentaire, la durabilité et la résilience à l'échelle mondiale.
Enfin, une liste de technologies ayant des applications potentielles à double usage est en cours d'établissement.
Investissements publics et privés
Afin de réaliser les priorités stratégiques et les futurs défis de l’UE, la Commission insiste sur la nécessité d’investissements publics et privés additionnels.
Elle met en avant la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (‘Recovery and Resilience Facility’), les programmes de la politique de cohésion et InvestEU et mentionne également la 'Plateforme européenne pour les technologies stratégiques' (‘STEP’) (EUROPE 13245/3).
Pour la Commission, l’investissement public a un rôle important à jouer pour réduire les risques liés aux entreprises innovantes et corriger les défaillances du marché, mais elle reconnaît que la majeure partie du financement des priorités de l'UE devra provenir du secteur privé. Il est donc crucial pour elle « de poursuivre les efforts visant à développer des marchés de capitaux approfondis et intégrés, à parachever l'union bancaire et à mettre en place un cadre financier durable efficace ».
Pour voir la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/8rf (Pauline Denys)