L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, mardi 26 septembre, son avis sur le projet de méthodologie d'analyse coûts-bénéfices (ACB) du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSOG) pour les infrastructures d'hydrogène.
Cette méthodologie ACB pour les projets d’infrastructures hydrogène est requise par le règlement RTE-E (2022) et doit permettre de comparer les coûts et les bénéfices attendus des projets d’infrastructure « de manière claire et impartiale ».
Dans son avis, l’ACER examine le processus de développement et de consultation de l’ENTSOG et évalue si le projet de méthodologie ACB est conforme au règlement RTE-E et cohérent avec les autres méthodologies ACB.
Dans ses recommandations, l’Agence conclut que le projet de méthodologie ACB pour les projets d'infrastructures hydrogène est largement conforme aux exigences décrites dans le règlement RTE-E.
Toutefois, elle recommande de rendre les résultats de l'ACB plus compréhensibles pour les évaluateurs de projets en ajoutant des exemples d'application de la méthodologie ACB à des projets fictifs d'infrastructures d'hydrogène, d’adapter les réseaux de référence hydrogène, de renforcer les règles de « regroupement » ('clustering') et de les aligner sur le document de position de l’ACER, « tout en permettant une certaine flexibilité dans la mise en œuvre pour le prochain TYNDP 2024 ».
Elle demande ensuite d’améliorer la cohérence avec d'autres méthodologies d'ACB prévues dans le règlement RTE-E, d’améliorer les indicateurs ACB (notamment dans le cas des doubles évaluations) et de réaliser une meilleure évaluation des impacts sur la sécurité de l’approvisionnement.
« Il convient d'utiliser des valeurs différentes pour les coûts de perturbation pour le gaz naturel (CoDG) et pour l'hydrogène (CoDH) ».
Ces recommandations doivent être prises en compte par l'ENTSOG avant de soumettre le projet adapté à la Commission européenne pour approbation, d’ici fin 2023.
Pour voir l'avis de l'ACER : https://aeur.eu/f/8r6 (Pauline Denys)