Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 27 septembre, une lettre à destination de la Commission européenne pour confirmer que celle-ci peut lancer l'appel à candidatures pour accueillir le siège de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), si le Parlement européen le confirme également.
Cette lettre fait suite à une discussion qui s’est tenue mercredi 20 septembre entre le Conseil et le Parlement en vue de se mettre d'accord sur les prochaines étapes de la procédure de sélection des sièges de l'AMLA. D’après une source européenne contactée mercredi, « les co-législateurs ont confirmé leur volonté de conclure ce dossier sous la législature actuelle » (EUROPE 13217/17).
La lettre comprend le texte de l'appel à candidatures et les détails de la procédure de candidature, y compris les critères de sélection, le modèle de candidature à utiliser par les États membres et les spécifications techniques pour le siège de l'AMLA.
« Pour gagner du temps, les co-législateurs et la Commission sont convenus de lancer l'appel à candidatures sans délai », a précisé cette source. Les co-législateurs avaient en effet demandé à la Commission d'établir une procédure de candidature (EUROPE 13182/2). D’après une seconde source européenne, contactée également mercredi, le processus de candidature devrait commencer incessamment, d'ici la fin de la semaine.
Les villes candidates actuellement déclarées sont : Paris, Francfort, Vienne, Vilnius, Madrid, Dublin, Bruxelles, Rome et Luxembourg. Amsterdam faisait également partie de la liste, mais les Pays-Bas ont finalement renoncé.
Les critères objectifs, établis par les co-législateurs il y a plusieurs mois, sont cependant remis en cause par certains États membres. Le Conseil, sous pression allemande, aimerait revenir sur certains critères, selon Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), vice-présidente et coordinatrice de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, contactée par EUROPE mardi 26 septembre.
Elle a expliqué que l’un des critères actuellement contestés était la prise en compte de la notation du Groupe d'action financière (GAFI). Le GAFI a mis en place un système d'évaluation entre ses membres qui note la conformité technique et l’efficacité des cellules de renseignement financier nationales.
« Cette note n’est pas très bonne pour les Allemands », a souligné Mme Yon-Courtin (EUROPE 13009/19, 13194/19). D’après la seconde source européenne, l’Autriche et les pays baltes contestent aussi ce critère.
Selon l’eurodéputée, la France estime, à l’inverse, qu’« elle a quand même toutes ses chances de pouvoir accueillir l’AMLA ». Paris est en effet le siège du GAFI et de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Et la France bénéficie d’une bonne note de la part du GAFI. « On se rend compte qu’avec le Brexit, Paris est une place très attractive. Il pourrait donc être utile que ce soit Paris en termes de complémentarité », a commenté Mme Yon-Courtin.
Toujours d’après elle, il s’agit aussi d’« un jeu de chaises musicales » entre la France et l’Espagne. Si les Français soutiennent la candidature de la ministre espagnole des Finances, Nadia Calviño, pour la présidence de la BEI (EUROPE 13254/24), Madrid pourrait alors rendre la pareille en soutenant la candidature française.
Lire la lettre du Conseil de l'UE (en anglais) : https://aeur.eu/f/8rr (Anne Damiani)