Les ONG environnementales Global 2000, PAN Europe, PAN Allemagne et Générations futures ont déposé, mercredi 27 septembre, une nouvelle plainte pénale auprès du parquet de Vienne contre le groupe d’industriels conduits par Bayer pour présentation erronée ou soustraction présumée de données et d’études scientifiques défavorables sur les effets cancérigènes et neurotoxiques du glyphosate dans leur demande de renouvellement d’autorisation, en violation des exigences du règlement 'Pesticides' de l'UE (1107/2009).
Cette plainte, publiée le même jour, intervient en amont du vote des États membres au sein du comité permanent ScoPAFF (12-13 octobre) sur la proposition de la Commission européenne visant à renouveler pour dix ans dans l'UE l'autorisation de la substance active glyphosate (EUROPE 13258/6, 13254/1). Une occasion, pour les ONG, de les exhorter à voter contre.
Selon les plaignants, les études disponibles, dans leur majorité, ne figuraient pas dans le dossier de demande d'autorisation actuel - notamment une étude épidémiologique qui a révélé un risque accru de troubles du spectre autistique chez les enfants dont la mère a été exposée au glyphosate pendant la grossesse ou au cours de la première année de vie.
« Les demandeurs sont tenus de divulguer toutes les données et études disponibles. Monsanto/Bayer semblent agir exactement de la même manière qu’en 2017, selon un schéma identique », a déclaré en visioconférence l'avocat qui représente les plaignants, Dr. Joseph Unterweger.
Angeliki Lysimachou, scientifique de PAN Europe, a rappelé que le règlement de l’UE impose l'obligation d’assurer un niveau élevé de protection de la santé de la population générale - et en particulier des groupes vulnérables - et de l’environnement.
« Il est de la responsabilité de l'UE d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement », a -t-elle insisté.
Elle a aussi rappelé que le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS avait classé le glyphosate comme cancérogène probable en 2015 et qu'en 2019, la commission spéciale PEST du Parlement européen avait mis au jour les lacunes de la procédure d'autorisation dans l'UE (EUROPE 13174/12).
« Nous appelons tous les États membres à voter contre la ré-autorisation. Hier, l'Autriche a annoncé qu'elle voterait contre. Nous espérons que d'autres suivront », a déclaré Helmut Burtscher-Schaden, chimiste de l'environnement chez Global 2000.
La plainte de mercredi est une plainte complémentaire à celle déposée par les ONG en juillet 2019 contre Monsanto pour soupçon de dissimulation des risques pour la santé associés au glyphosate lors de la procédure d’autorisation ayant conduit, en 2017, à renouveler pour 5 ans la licence du glyphosate dans l'UE (EUROPE 11913/1).
Si l'enquête pénale a été lancée, « nous n'avons malheureusement pas pu avoir accès au dossier qui aurait dû nous être fourni en vertu du règlement Aarhus. Nous continuons les démarches pour obtenir gain de cause », a précisé M. Burtscher-Schaden.
Jugeant « scandaleux que Bayer n'ait pas divulgué une seule nouvelle étude sur le cancer », il a ajouté : « Ils ont pourtant eu le temps ! »
Lien vers la plainte (en allemand) : https://aeur.eu/f/8r4 (Aminata Niang)