Malgré les défis de la transformation numérique, les avantages pour la conformité des contribuables et la réduction de leurs charges sont considérables, a estimé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport sur l'administration fiscale, publié mercredi 27 septembre. Il met en évidence les progrès significatifs que les administrations fiscales ont réalisés pour offrir ces avantages.
Les déclarations fiscales ainsi que les paiements en ligne et le préremplissage total ou partiel des déclarations fiscales sont désormais monnaie courante : plus de 85% des particuliers et 95% des entreprises effectuent leurs déclarations par voie électronique.
Plus de 60% des administrations proposent des assistants virtuels ou numériques pour aider à répondre aux demandes des contribuables et soutenir le libre-service, soit presque 30% de plus qu’en 2018. Cela aide les contribuables à comprendre leurs obligations et la manière de les remplir.
Le système de retenue à la source et de déclarations effectuées par les employeurs pour les personnes salariées ont contribué à maximiser le respect des règles pour cette partie importante de l'assiette fiscale. La disponibilité et le partage croissants des données permettent d'étendre ces approches à d'autres sources de revenus et à d'autres catégories de contribuables, notamment en remplissant à l'avance les déclarations d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, dans certains cas.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/8rh (Anne Damiani)