Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper 1) ont donné leur feu vert à un projet de conclusions visant à assurer l’accès au logement des communautés Roms. Élaboré par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE, le texte invite les États membres à « améliorer la situation des Roms en matière de logement et éradiquer la ségrégation en matière de logement là où il existe des campements roms ségrégués ».
Des financements dédiés
Il insiste notamment sur la nécessité d’y dédier des ressources financières. Le projet de conclusions souligne ainsi que différents fonds de l’UE peuvent être mobilisés, en particulier le FSE+, le FEDER ainsi que les instruments de Next Generation EU et InvestEU.
Il invite également les pays de l’UE à porter une attention particulière à la mise en place ou au maintien d’infrastructures dans les quartiers défavorisés, telles que l’accès à l’eau, à l’énergie, à l’école ou encore aux transports.
Et des politiques d’inclusion
Le texte précise toutefois que ces engagements financiers doivent s’accompagner de « mesures actives de déségrégation ». À cet égard, il mentionne la mise en place d’initiatives d’accès au logement dédiées aux communautés Roms, à la sensibilisation contre la discrimination ainsi que la participation aux organisations de la société civile actives dans ce domaine pour favoriser leur participation au processus de décision politique.
Ces conclusions répondent en partie aux inquiétudes soulevées par le rapport d’évaluation des cadres stratégiques nationaux des États membres en faveur des Roms de la Commission européenne. Le rapport appelait notamment les États membres à concentrer leurs actions sur quatre thématiques, dont le logement (EUROPE 13095/2).
Le Conseil de l’UE n’a toutefois pas abordé en tant que telle la question de l’efficacité des investissements, une problématique évoquée à plusieurs reprises au Parlement européen lors de discussions sur l’inclusion des communautés Roms (EUROPE 13250/23, 13036/13).
Le projet de conclusion devrait être adopté lors du Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (EPSCO) du 9 octobre.
Le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/8re (Hélène Seynaeve)