Si l’Allemagne est le seul grand pays de l’UE à avoir annoncé à la Commission européenne son intention de voter contre le renouvellement pour dix ans de la licence de la substance active glyphosate dans l’UE, elle n'est pas le seul État membre de l’UE à déclarer faire de même, contrairement à ce que nous avions écrit (EUROPE 13257/8).
Après la réunion du comité permanent ScoPAFF du 22 septembre, des petits pays comme le Luxembourg et l’Autriche ont annoncé, via leur ministère de l’Agriculture, qu'ils voteraient contre.
Le 23 octobre, lors du vote des experts des Vingt-sept au ScoPAFF, il faudra une majorité qualifiée - au moins 55% des pays représentant 65% de la population de l'UE - pour approuver ou rejeter la proposition (EUROPE 13254/1). En l’absence de majorité qualifiée pour ou contre, un comité d’appel sera convoqué en novembre.
Le Luxembourg et l’Autriche étaient parmi les pays qui, en 2017, avaient voté par deux fois contre le renouvellement (pour dix ans initialement, puis pour 5 ans) de la licence de cet herbicide hautement controversé, contrairement à l’Allemagne qui avait finalement voté pour (EUROPE 11913/1).
Le Luxembourg avait d'ailleurs interdit sur son territoire la commercialisation des produits contenant du glyphosate en février 2020, avant qu'un tribunal n'en décide autrement en avril 2023. Un vote du Parlement autrichien de 2019, visant la même interdiction en 2020, avait finalement été annulé. (Aminata Niang)