L’Europe a besoin d'une politique de cohésion révisée et dotée, pour la période post-2027, d’un budget « au moins équivalent » à celui de la période actuelle du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, selon le projet d’avis adopté à l'unanimité mardi 26 septembre par la 'commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE' (Coter) du Comité européen des régions (CdR).
Le projet d’avis sur l’avenir de la politique de cohésion a été préparé par le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro (PSE, portugais), et le président de la commission Coter, Emil Boc (PPE, roumain).
Le CdR souligne, dans ce projet d’avis qui doit être voté lors de la session plénière du CdR des 29 et 30 novembre, que « le budget global de la politique de cohésion pour la période postérieure à 2027 devrait être au moins équivalent à celui de la période 2021-2027 (y compris le complément REACT-EU) en termes réels », tandis que les fonds au titre du volet ‘coopération territoriale européenne’ « devraient être augmentés », par rapport aux crédits de la période de programmation actuelle, et représenter « pas moins de 8% du montant total, étant donné la nécessité de stimuler la coopération transfrontalière après le ralentissement lié aux restrictions de la Covid-19 et à l'agression russe contre l'Ukraine », selon un amendement présenté par les rapporteurs, qui a été adopté au sein de la commission Coter.
Les villes et les régions réclament une politique de cohésion réformée qui s'attaque aux nouvelles inégalités, plus simple et fermement ancrée dans les territoires de l'UE.
La conditionnalité macroéconomique actuelle devrait être supprimée et un nouveau mécanisme d'urgence pour l'utilisation des fonds devrait être créé afin de donner aux administrateurs locaux la flexibilité nécessaire pour faire face à des crises inattendues.
Parmi les autres demandes figurant dans le projet d’avis : - toutes les régions européennes devraient rester éligibles au financement de cette politique à l'avenir ; - le modèle de gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat devraient rester les principes directeurs de la politique de cohésion après 2027 ; - l'objectif de cohésion territoriale doit être contraignant pour toutes les autres politiques européennes ; - l'architecture globale de financement devrait être simplifiée en raison de la présence de multiples fonds directement ou indirectement destinés à la cohésion.
Le 29 septembre, le président Cordeiro présentera les suggestions du CdR aux ministres de l'UE responsables de la politique de cohésion, qui se réuniront à Murcia (Espagne) pour une réunion informelle convoquée par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE.
Les régions et les villes de l’UE ont entamé, le 22 juin dernier, à Sibiu, leur réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion (EUROPE 13208/12).
Le 'groupe de spécialistes de haut niveau sur l'avenir de la politique de cohésion', créé par la Commission européenne en janvier 2023, formulera des recommandations « d'ici le début de l'année 2024 », a indiqué le 21 septembre la commissaire à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira. Le 9e rapport sur la cohésion, qui sera publié au printemps 2024 par la Commission européenne, « proposera des idées de réformes politiques potentielles après 2027 », a précisé la commissaire. Le rapport et les discussions plus larges feront l'objet du 'Forum sur la cohésion' qui se tiendra à Bruxelles les 11 et 12 avril 2024. (Lionel Changeur)