La commission de l’agriculture du Parlement européen pourrait suggérer une réduction de maximum 50% de l’utilisation des pesticides d’ici à 2035, dans son avis qu’elle prévoit d’adopter le 9 octobre.
Plusieurs amendements de compromis auraient été ficelés en vue du vote de l’avis de Clara Aguilera (S&D, espagnole) sur la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (EUROPE 13210/10).
La Commission européenne prévoit une baisse de 50% de l’utilisation de ces produits d’ici 2030.
Selon un des amendements de compromis vu par EUROPE, chaque État membre devra contribuer, par l'adoption et la mise en œuvre de mesures visant à garantir la réalisation des objectifs nationaux, à atteindre, d'ici 2035, une réduction de 50% au maximum, à l'échelle de l'Union, tant de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques et des risques qu'ils présentent que de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques plus dangereux, par rapport à la moyenne des années 2011, 2012 et 2013 (collectivement dénommés 'les objectifs de réduction pour 2035 de l'Union'). Au niveau national, les pays de l'UE devront réduire l'utilisation de 35% au minimum et de 50% au maximum.
La période de référence initiale est donc modifiée : les rapporteurs de cette commission préfèrent retenir la moyenne de 2011 à 2013, plutôt que de 2015 à 2017, pour mieux tenir compte des efforts réalisés par les pays.
Sur la base des résultats de son évaluation, la Commission pourrait présenter des propositions législatives appropriées en vue d'un réexamen des objectifs de réduction de l'Union pour 2035 et des contributions correspondantes des États membres.
D’autres amendements de compromis portent sur les définitions, les modalités d'utilisation des pesticides dans les zones sensibles.
Un amendement au règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permettrait d'accélérer les procédures pour les produits de biocontrôle.
La commission de l'environnement du PE, compétente au fond sur ce dossier (EUROPE 13187/5), devrait voter le 24 octobre sur le projet de rapport de Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne). (Lionel Changeur)