La Commission européenne a lancé, mardi 26 septembre, la base de données sur la transparence, qui, dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13244/4), doit servir à recueillir les motivations ayant poussé les très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne à supprimer ou restreindre l’accès à certains contenus.
Cette base de données, instaurée conformément aux dispositions prévues par l'article 24 du DSA, sera ouverte au public. Dans un premier temps, les statistiques en matière de retraits et de restrictions de contenu seront accessibles à tous, tout comme la possibilité d’effectuer des recherches plus approfondies sur les raisons qui ont poussé les plateformes à supprimer ou restreindre l’accès à des contenus.
La Commission se basera, dans les mois qui viennent, sur les commentaires des utilisateurs pour compléter les fonctionnalités de la base de données.
Pour l’instant, seules les très grandes plateformes en ligne sont obligées de soumettre les données qui viennent nourrir la base de données concernant la modération de contenu. Cette disposition sera étendue à tous les fournisseurs de services d’hébergement et plateformes en ligne à compter du 17 février 2024, à l’exception des micro et petites entreprises.
Les règles du DSA s’appliquent depuis le 25 août dernier. Pour le moment, 17 entreprises du secteur numérique et deux moteurs de recherche ont été désignés en tant que très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne (EUROPE 13235/1). (Thomas Mangin)