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Bulletin Quotidien Europe N° 13258
Sommaire Publication complète Par article 2 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DSA, la Commission lance la base de données sur la transparence pour recueillir les motivations des très grandes plateformes en matière de modération de contenu

La Commission européenne a lancé, mardi 26 septembre, la base de données sur la transparence, qui, dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13244A4), doit servir à recueillir les motivations ayant poussé les très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne à supprimer ou restreindre l’accès à certains contenus.

Cette base de données, instaurée conformément aux dispositions prévues par l'article 24 du DSA, sera ouverte au...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE/DÉMOCRATIE : guerre en Ukraine et élections à venir, les grandes plateformes redoublent d'efforts pour lutter contre la désinformation en ligne
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission lance la base de données sur la transparence pour recueillir les motivations des très grandes plateformes en matière de modération de contenu
RÉGIONS : le Comité européen des régions prône un budget post-2027 pour la cohésion « au moins équivalent » à l’actuel
TRANSPORTS : l’eurodéputée Cláudia Monteiro de Aguiar est favorable à l’élargissement des compétences de l’Agence européenne pour la sécurité maritime
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission du PE pourrait suggérer une baisse de jusqu'à 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 2035
ENVIRONNEMENT/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : glyphosate, l’Autriche et le Luxembourg voteront contre la proposition de la Commission
ENVIRONNEMENT : Zero Waste Europe plaide pour un moratoire sur l'incinération dans l'UE
AGRICULTURE : la balance commerciale agroalimentaire de l'UE en hausse en juin, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : la République tchèque rappelle son attachement à l'énergie nucléaire
ÉNERGIE : l’Agence internationale de l'Énergie souligne l’importance de tripler la capacité d’énergie renouvelable d’ici 2030
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE/AGRICULTURE : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie s'inquiètent de l'efficacité des 'couloirs de solidarité'
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : l'Arménie et l'Azerbaïdjan toujours intéressés par une rencontre à Grenade
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’Initiative de sécurité et de défense de l'UE en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest du golfe de Guinée s’étend au Togo et à la Côte d’Ivoire
INSTITUTIONNEL
BUDGET : refonte du règlement financier, l’extension du système EDES au financement en gestion partagée divise les colégislateurs
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les ministres de l'UE s'engagent à considérer la culture comme un « bien public essentiel »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : Acte pour la liberté des médias, le « privilège pour les médias » peine à convaincre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États membres de l'UE ont réduit la pression fiscale sur les entreprises pour faire face à la pandémie de Covid-19, d’après une étude du PE
BRÈVES
CLIMAT : Virginijus Sinkevičius appelle la Chine à anticiper à 2050 son objectif de neutralité carbone
COMMERCE : le commerce éléctronique européen toujours en croissance, malgré un contexte économique agité
COMMERCE/INDUSTRIE : l'association des constructeurs automobiles 'ACEA' met en garde contre le retour de tarifs sur les véhicules électriques entre le Royaume-Uni et l'UE
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne au plan de relance tchèque révisé
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte sur les formulaires relatifs aux marchés publics
NUMÉRIQUE : DMA, Thierry Breton rappelle au PDG d'Apple que la marque devra ouvrir son écosystème à la concurrence
SOCIAL : la présomption légale de salariat sera au cœur des négociations sur les travailleurs des plateformes numériques
TRANSPORTS : la Commission européenne débloque 7 milliards d'euros pour des projets d'infrastructure essentiels