Les États membres de l’Union européenne ont réduit la pression fiscale sur les entreprises pour faire face à la pandémie de Covid-19, mais ne sont pas parvenus à diminuer le nombre de personnes menacées de pauvreté, d’après une étude réalisée par l'Université Bocconi à Milan pour la sous-commission des questions fiscales (FISC) du Parlement européen et publiée vendredi 22 septembre.
L’étude fournit une analyse complète de l'impact des mesures fiscales nationales mises en œuvre en réponse à la pandémie de Covid-19 afin de dispenser des recommandations politiques pour faire face efficacement aux futures crises.
Concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en particulier les impôts sur le travail, les réformes se sont concentrées sur des modifications permanentes du taux d'imposition, tant à la baisse qu'à la hausse, ainsi que sur des réductions temporaires de la base d'imposition. Certaines réductions ciblées de l'impôt sur le travail ont pu stimuler l'emploi.
Les taux d'imposition sur les cotisations de sécurité sociale ont été principalement réduits, à l’exception de quelques pays qui ont opté pour des augmentations permanentes de la base d'imposition. Certains pays ont également introduit des avantages fiscaux.
S’agissant des impôts sur les sociétés, des modifications de l'assiette fiscale ont eu lieu, ce qui a entraîné des diminutions et des avantages fiscaux. Dix pays ont réduit le taux d'imposition des entreprises. Cette diminution des impôts sur les entreprises s’est accompagnée d’une modification du système fiscal qui a affiché une plus grande compétitivité. En ce sens, les réductions de l'assiette fiscale semblent être les mesures les plus efficaces, selon les auteurs de l'étude.
D’autres politiques ont été adoptées, comme la diminution du taux d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans une majorité de pays.
Cependant, les initiatives politiques visant à modifier le système fiscal n’ont pas réellement affiché une parité de pouvoir d'achat plus élevée. De même, l'introduction de politiques ciblant les acteurs à faible revenu n’a pas permis de réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté.
Lire l'étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/8qx (Anne Damiani)