Les ministres européens des Finances se sont massivement exprimés, vendredi 14 juillet, en faveur de la poursuite de l'assistance macrofinancière de l'Union européenne à l'Ukraine afin de permettre à celle-ci d'honorer ses engagements financiers et d'initier sa reconstruction malgré l'invasion militaire russe.
La présidente en exercice du Conseil Écofin, l'Espagnole Nadia Calviño, a relevé « un soutien unanime » des États membres. La Présidence espagnole du Conseil de l'UE entend aller de l'avant rapidement afin qu'un nouveau cadre soit en place « d'ici à janvier 2024 », a-t-elle indiqué devant la presse.
Lors du débat public, les ministres, dans leur grande majorité, ont salué la proposition de la Commission européenne, incluse dans la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (voir autre nouvelle), de mettre sur pied une Facilité financière spécifique pour l'Ukraine afin de stabiliser l'aide de l'UE jusqu'en 2027 à hauteur de 50 milliards d'euros (EUROPE 13205/9). Une telle proposition permettra, selon eux, de donner plus de prévisibilité à l'action de l'UE que les aides ad hoc adoptées jusqu'à présent.
La Lettonie et la Lituanie ont néanmoins fait remarquer qu'en dotation annuelle, l'aide proposée serait inférieure à l'assistance de 18 milliards d'euros fournie pour l'année 2023.
La Hongrie ne s'est pas opposée à la poursuite de l'aide macrofinancière à l'Ukraine, alors qu'en début de semaine, elle s'était opposée à la révision du CFP tant que les fonds européens alloués au plan de relance hongrois post-Covid-19 ne sont pas débloqués (EUROPE 13219/2). Le Secrétaire d'État hongrois, Tibor Tóth, a néanmoins posé deux conditions à l'accord de Budapest : - la Commission devrait fournir une évaluation de la façon dont Kiev a utilisé le soutien macrofinancier actuel ; - les droits des minorités hongroises en Ukraine devront être respectés.
Découplage? La Bulgarie et les Pays-Bas ont indiqué leur préférence pour prioriser les discussions sur l'aide à l'Ukraine en les découplant des négociations sur les autres volets, plus contestés, de la révision du CFP. La Pologne a estimé que, pour l'aide à l'Ukraine, il convient d'aller « le plus vite possible », tandis que l'Allemagne est d'avis que, « politiquement », l'aide à l'Ukraine se distingue de la révision du CFP.
Mais la Présidence espagnole, s'appuyant sur la position de la Commission européenne, considère comme un paquet toutes les composantes de la révision à mi-parcours du budget de l'UE, dont l'aide à l'Ukraine. « La Facilité pour l'Ukraine sera principalement financée à travers le budget de l'UE, donc, du point de vue la Commission, c'est lié à la révision du CFP », a indiqué le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis.
Sur le financement de l'aide, le Danemark et la Suède se sont opposées à ce que de nouveaux emprunts financent l'assistance macrofinancière à l'Ukraine. « Jusqu'à présent, nous avons aidé l'Ukraine sans rouvrir le budget de l'UE. Nous devrions faire de même », a considéré le représentant danois.
Plusieurs pays, comme les Pays-Bas et la Belgique, ont vu d'un bon œil les conditions en termes de gouvernance, de contrôle des dépenses et de respect des normes démocratiques fixées pour bénéficier de l'aide de l'UE. D'aucuns ont néanmoins fait valoir que l'incertitude liée à la guerre nécessite d'être flexible.
D'autres États membres, comme la France, le Danemark et la Lettonie, ont préconisé de faciliter autant que possible les investissements issus du secteur privé, notamment par l'octroi de garanties publiques pour couvrir d'éventuelles pertes liées à la situation en Ukraine.
Jeudi soir, seize États membres avaient formalisé leur participation à un fonds spécifique au sein de la BEI destiné à la reconstruction de l'Ukraine. Doté de plus de 400 millions d'euros, ce fonds contribuera principalement à la construction d'infrastructures locales (hôpitaux, écoles, distribution et assainissement de l'eau, réseaux de transports...).
Plus d'informations sur le Fonds pour l'Ukraine de la BEI : https://aeur.eu/f/832 (Mathieu Bion)