La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a soumis aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), vendredi 14 juillet, mais sans succès, une proposition visant à arrêter la composition du Parlement européen pour la législature 2024-2029.
Basée sur la proposition initiale du PE relative à un hémicycle de 716 sièges (EUROPE 13202/11), cette proposition espagnole de compromis proposait notamment d'octroyer deux sièges de plus à la France (81 sièges au lieu de 79) ainsi qu'un siège de plus à la Belgique (22 sièges au lieu de 21) et à la Pologne (53 sièges au lieu de 52), soit un hémicycle du Parlement passant à 720 sièges.
La Présidence espagnole a également suggéré de supprimer toute référence à une éventuelle circonscription européenne, un mécanisme lié à la réforme de la Loi électorale actuellement bloquée au Conseil. Elle proposait aussi qu'une solution soit trouvée, si possible avant fin 2027, sur une nouvelle répartition des sièges au PE qui tienne compte de l'évolution démographique dans les États membres.
Ce dossier sera à nouveau inscrit à l'ordre du jour du Coreper, mercredi 19 juillet.
Voir la proposition espagnole de compromis : https://aeur.eu/f/839 (Mathieu Bion)