Les ministres européens des Finances ont échangé, vendredi 14 juillet, lors du Conseil ‘Écofin’, à propos de la réforme douanière présentée par la Commission européenne en mai (EUROPE 13184/4). Malgré un accueil positif, certaines dispositions posent question pour certains États membres.
Pour rappel, le paquet comporte trois mesures : - une nouvelle plateforme des données douanières de l'UE ; - une nouvelle autorité, l'Autorité douanière de l'UE ; - un cadre plus moderne pour le commerce en ligne.
Ces textes visent à améliorer la coopération entre les douanes nationales, en réunissant les données sur un seul système modernisé. Ils ont aussi pour but de responsabiliser les plateformes sur les produits non conformes à la législation européenne.
La nouvelle autorité, en particulier, a été au cœur du débat. Beaucoup y sont favorables. « Nous pensons que la proposition d'une autorité européenne des douanes et d'une nouvelle plateforme des données douanières de l'UE est le moyen de faire passer notre union douanière au niveau supérieur », a considéré Mart Võrklaev, le ministre estonien.
En revanche, d’autres y sont moins favorables ou souhaitent en limiter le champ d’action. « La nouvelle autorité douanière est une idée qu'il convient d'examiner. Je suis très satisfait de notre système douanier en Allemagne et, en tant que ministre, j'ai une certaine influence sur la gestion des risques et le niveau de service », a souligné Christian Lindner. Il craint ainsi de perdre de l’influence et de « créer plus de charges administratives que d'avantages pour nos citoyens ».
Le représentant autrichien s’est aligné sur la position allemande. Bien qu’il ait vu de nombreux éléments positifs dans la proposition qui peuvent accroître la compétitivité de l'UE, il s’inquiète du « risque d’introduire de nouvelles couches administratives ».
Michael McGrath, le ministre irlandais, a estimé qu’il faudrait « clarifier et garantir l'équilibre des compétences et la direction de l'autorité douanière de l'UE ». Il souhaite que les États membres conservent une certaine flexibilité lorsqu'ils prennent des décisions de contrôle.
Enfin, Aukje de Vries, la secrétaire d'État des Pays-Bas, estime qu'il faut que les autorités douanières nationales restent propriétaires des données. « Il est essentiel que les autorités douanières nationales de l'UE soient véritablement habilitées à gérer les responsabilités qui leur sont confiées », a-t-elle détaillé. Par ailleurs, il lui a semblé essentiel que le conseil d'administration de cette autorité soit composé des États membres.
« Nous intégrerons toutes vos contributions écrites, et nous reviendrons avant la fin de l'année pour rendre compte de l'état d'avancement de ce dossier très important », a conclu Nadia Calviño, la ministre espagnole et présidente du Conseil. (Anne Damiani)